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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Délimitation des régions (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Questions d'actualité
Bourses au mérite
Mme Nathalie Goulet
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Écotaxe
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Plan européen d'investissement
M. Jacques Mézard
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Drame de Sivens (I)
M. Ronan Dantec
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
L'Union européenne et le budget de la France (I)
M. Thierry Foucaud
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Drame de Sivens (II)
M. Eric Jeansannetas
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
L'Union européenne et le budget de la France (II)
M. Roger Karoutchi
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Ébola
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nouveaux droits sociaux
M. Jérôme Durain
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Soutien aux entreprises
Mme Élisabeth Lamure
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Décès d'un ancien sénateur
Dépôt d'un rapport
Délimitation des régions (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
M. Jean-Pierre Sueur
M. Gérard Cornu
ARTICLE 3
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 6
Mme Évelyne Didier
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
M. Michel Billout
ARTICLE 12
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 12 BIS (Supprimé)
M. Christian Favier
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 12 TER (Supprimé)
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Sueur
M. Henri Tandonnet
M. Philippe Bas
M. Ronan Dantec
M. Christian Favier
M. Jacques Mézard
M. René-Paul Savary
M. André Vallini, secrétaire d'État
Ordre du jour du mardi 4 novembre 2014
Analyse des scrutins publics
