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Table des matières
Question prioritaire de constitutionnalité
M. Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable
M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mise au point au sujet d'un vote
SNCF (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale commune (Suite)
Hommage à une délégation parlementaire éthiopienne
Engagements de procédure accélérée
SNCF (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale commune (Suite)
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État
Discussion des articles du projet de loi
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER
SNCF (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
Ordre du jour du jeudi 10 juillet 2014