Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
JEUDI 10 JUILLET 2014,
VENDREDI 11 JUILLET 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
MARDI 15 JUILLET 2014
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Procédure accélérée)
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
MERCREDI 16 JUILLET 2014
À 14 heures 30 et le soir :
Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
JEUDI 17 JUILLET 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite éventuelle du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
4°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
6°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Le soir :
7°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
VENDREDI 18 JUILLET 2014
À 10 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
LUNDI 21 JUILLET 2014
À 15 heures et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture
2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
MARDI 22 JUILLET 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ou nouvelle lecture
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ou nouvelle lecture
4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi Fatca »)
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
MERCREDI 23 JUILLET 2014
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon
3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
JEUDI 24 JUILLET 2014
À 9 heures 30 :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Mme la présidente. - Conformément à l'article 48 de la Constitution et à l'article 29 bis, alinéa 2 et 3, du Règlement, la Conférence des présidents a réparti les semaines de séance d'octobre à décembre 2014 entre le Gouvernement et le Sénat. Le calendrier des semaines de séance sera communiqué aux sénatrices et aux sénateurs et mis en ligne sur le site internet du Sénat.