Comptes rendus analytiques officiels du 15 janvier 2014

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Table des matières

Hommage à une délégation mongole

Ville et cohésion urbaine (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

M. Christian Favier

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLES ADDITIONNELS

Interventions sur l'ensemble

M. Michel Bécot

M. Jean-Jacques Mirassou

Mme Valérie Létard

Mme Mireille Schurch

M. Philippe Dallier

Cumul des mandats (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois

Mme Hélène Lipietz

M. Hervé Maurey

M. Philippe Bas

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. Michel Teston

M. Jean-Jacques Hyest

M. Yves Détraigne

M. Yannick Vaugrenard

M. Gilbert Roger

M. Alain Richard

M. Manuel Valls, ministre

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE PREMIER

M. Pierre-Yves Collombat

ARTICLE PREMIER TER

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER B (Suppression maintenue)

ARTICLE PREMIER C (Suppression maintenue)

ARTICLE PREMIER D (Suppression maintenue)

Ordre du jour du jeudi 16 janvier 2014

Analyse des scrutins publics