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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Programmation militaire (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 2 (Précédemment réservé)
Questions prioritaires de constitutionnalité
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Jean-Louis Carrère, rapporteur
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Convention fiscale France Canada
Mme Michèle André, rapporteur de la commission des finances