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Table des matières
Dépôt d'un rapport
Fiscalité numérique neutre et équitable (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. David Assouline
M. Michel Teston
M. Philippe Marini, auteur de la proposition de loi
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Renvoi en commission
M. François Fortassin, en remplacement de M. Yvon Collin, rapporteur de la commission des finances
M. Philippe Marini, auteur de la proposition de loi
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu
Discussion générale
M. Louis Nègre, auteur de la proposition de loi
Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Pierre Charon
Mme Éliane Assassi
M. Vincent Capo-Canellas
M. François Fortassin
M. André Gattolin
M. Philippe Kaltenbach
M. Manuel Valls, ministre
Discussion des articles
Article premier
Article 2
Création d'une mission d'information
Industrie pharmaceutique (Questions cribles)
M. François Fortassin
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Alain Milon
M. Joël Guerriau
M. Jean-Jacques Mirassou
Mme Laurence Cohen
Mme Isabelle Pasquet
Mme Aline Archimbaud
Mme Catherine Procaccia
M. Jean-Luc Fichet
M. Philippe Darniche
Mariage de personnes du même sexe
Rappel au Règlement
M. François Zocchetto
Discussion générale
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois
Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Cécile Cukierman
M. François Zocchetto
M. Jean-Michel Baylet
Mme Esther Benbassa
M. Philippe Darniche
M. Patrice Gélard
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Catherine Tasca
Mme Isabelle Pasquet
M. Michel Mercier
M. Robert Hue
Ordre du jour
Motion référendaire
Rappel au Règlement
Mme Isabelle Debré
Mariage de personnes du même sexe (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Charles Revet
M. Yves Daudigny
M. Hervé Maurey
M. Alain Milon
M. Serge Larcher
Mme Chantal Jouanno
M. Abdourahamane Soilihi
Mme Virginie Klès
M. Jean-Pierre Leleux
M. Philippe Kaltenbach
M. Alain Gournac
M. Roger Madec
M. Gérard Bailly
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Claude Dilain
M. Jean-Pierre Godefroy
M. Jean-Étienne Antoinette
M. David Assouline
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
