Mariage de personnes du même sexe (Suite)
M. le président. - Pour l'heure et conformément à la tradition, nous reprenons la suite de la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Discussion générale (Suite)
M. Charles Revet . - Je regrette qu'il y ait moins de monde à gauche qu'à droite. (Mouvements divers)
Le doyen Gélard nous a brillamment présenté... (applaudissements à droite)
M. David Assouline. - Je n'ai rien compris.
M. Charles Revet. - ... des arguments qui vous ont ébranlée, madame la garde des sceaux...
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Vous m'informez sur moi-même ! (Sourires)
M. Charles Revet. - ... et qui justifient notre opposition, qui n'est pas politique, mais philosophique et sociétale.
Que le président de la République, alors que notre armée est envoyée au Mali, que la crise sévit, fasse appel à la cohésion nationale, soit, mais qu'il montre l'exemple. (Applaudissements à droite) Pourquoi ce texte qui va bouleverser profondément les fondements de notre société ? Ce projet de loi en fera table rase. Est-ce voulu ? À quoi voulez-vous aboutir, madame la garde des sceaux ? Vous allez redire que vous tenez une promesse électorale du président de la République, qui n'aura pas d'incidence pour la majorité de la population...
Pensez-vous qu'il y aurait eu autant de réactions de tous bords si c'était aussi simple ? Je remercie le président et le rapporteur de notre commission des lois pour les auditions qu'ils ont organisées. La plupart des intervenants n'ont pas dissimulé leurs interrogations et inquiétudes sur les conséquences de ce texte.
Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme qui peuvent donner la vie. J'ai à l'esprit cette phrase de la présidente de chambre du Tribunal de grande instance de Paris, Mme Bérard : « Il faut bien constater que l'accès des couples de même sexe à l'institution du mariage a pour conséquence mécanique de bouleverser tout le droit de la famille (...) un domino venant renverser tous les autres ». Quand on parle de mariage, on parle de filiation et de famille.
D'autres auditions ont mis en relief les enjeux et les conséquences de ce texte. Le Gouvernement a-t-il la volonté idéologique de changer en profondeur notre société ? Soyez prudents ! L'égalité à laquelle vous vous référez méconnaît la différence de nature entre les couples. Homme ou femme doivent être traités de la même manière, à situation équivalente, c'est cela l'égalité.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Charles Revet. - Ne traitez pas de même des situations différentes ! Ne croyez-vous pas que notre pays a un urgent besoin d'apaisement ?
M. Bruno Sido. - C'est évident !
M. Charles Revet. - Le président de la République veut traiter de la situation des personnes de même sexe vivant en couple ; faisons-le dans les termes qui correspondent à leur situation. C'est ce qu'ils attendent. (Applaudissements à droite)
M. Yves Daudigny . - De grandes figures historiques ont été évoquées. Victor Schoelcher qui a siégé dans notre hémicycle a dit : « La République n'entend plus faire de distinction dans la famille humaine. Elle n'exclut personne de son immortelle devise : liberté, égalité, fraternité ».
M. Bruno Sido. - Il ne parlait pas de mariage homosexuel !
M. Yves Daudigny. - Oui, ce projet de loi est un texte de liberté, d'égalité et de fraternité, qui renforce le ciment du sens et de la communauté. Le mariage a longtemps été une institution d'exclusion. En l'inscrivant dans l'ordre républicain le Constituant a mis fin à cette exclusion. Les lois de 1970 et 1975 ont reconnu aux femmes de nouveaux droits. La loi de 1972 a mis un terme à l'exclusion des enfants adultérins.
Ce texte en termine avec l'exclusion des personnes homosexuelles condamnée par la CEDH. Le pacs s'est révélé insuffisant, malgré les améliorations apportées en 2006, 2007 et 2009.
Comment accepter que pour leur seule orientation sexuelle, des personnes continuent à être privées des pensions de réversion...
Mme Nathalie Goulet. - Oui, c'est un vrai sujet !
M. Yves Daudigny. - ... de l'indemnisation du congé d'adoption... et que dire des enfants qui ont un intérêt légitime à être juridiquement protégés. Responsable de l'ASE, je témoigne de la réalité : c'est l'exclusion, le sectarisme, l'intolérance, qui brisent les enfants.
Nous défendons et approuvons ce projet de loi courageux et lucide, qui apporte plus de justice et de sécurité. (Applaudissements à gauche)
M. Hervé Maurey . - Veuillez excuser mon collègue Yves Détraigne rentré dans sa commune en raison d'un évènement dramatique.
Au nom du principe d'égalité, le Gouvernement propose qu'un homme puisse épouser un homme et une femme une femme mais après le mariage et l'adoption, la PMA et la GPA vont s'imposer parce qu'il n'y aura pas assez d'enfants à adopter par les couples homosexuels.
M. Jean Bizet. - C'est la vérité.
M. Bruno Sido. - Il n'y en aura pas du tout !
M. Hervé Maurey. - Pourquoi instaurer une inégalité nouvelle entre les couples ? Le mariage unit depuis la nuit des temps un homme et une femme qui veulent fonder une famille pour avoir des enfants. La GPA fera exploser la notion même de famille. Le principe d'égalité est invoqué de manière abusive par certains. (« Très bien ! » à droite) L'égalité ne s'applique en droit qu'à des situations équivalentes...
Mme Éliane Assassi. - Oh là là.
M. Hervé Maurey. - Un couple d'hommes ou de femmes ne peut engendrer...
Mme Éliane Assassi. - Personne n'y est obligé !
M. Hervé Maurey. - Faut-il modifier le droit pour satisfaire la demande d'une minorité ?
M. Jean Bizet. - Bien sûr que non !
M. Hervé Maurey. - « Les préférences sexuelles sont libres. La discrimination m'est insupportable mais l'humanité entière est structurée homme/femme, pas selon les préférences sexuelles... » a dit Lionel Jospin, que, pour une fois, j'ai plaisir à citer ! (Applaudissements à droite ; exclamations à gauche) Vous allez permettre que les enfants aient deux pères ou deux mères. Le droit de l'enfant à avoir un père et une mère est un droit fondamental. (« Oui ! » à droite)
Il est normal et légitime qu'un couple homosexuel bénéficie d'un statut protecteur. Mais pour moi, le mariage est inséparable de la filiation. C'est donc une solution d'union sans filiation qu'il faut instaurer. (Applaudissements à droite) Si une majorité de Français est favorable au mariage pour les homosexuels, 56 % d'entre eux sont opposés à l'adoption par ces personnes.
Pour une fois, entendez les Français, enlevez vos oeillères. Un million de personnes dans la rue, ce n'est pas rien et vos twits ironiques, monsieur le rapporteur, sur des « badauds en balade et des jupes plissées » étaient hors de propos. Ce n'est pas digne d'un rapporteur de la commission des lois ! (Bravos et applaudissements à droite)
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Hervé Maurey. - Avec ce texte, vous portez gravement atteinte au mariage, à la famille et aux droits des enfants. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Alain Milon . - Je remercie le groupe UMP de m'avoir permis de m'exprimer, alors que ma position n'est pas majoritaire. (Applaudissements sur les bancs UMP) Si nous adoptons ce texte, nous accompagnerons et conforterons la banalisation du mariage des personnes de même sexe, dans leur liberté constitutionnellement reconnue, nous donnerons tout son sens à l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme à l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous honorerions notre réputation et illustrerions notre devise nationale inscrite au fronton de nos mairies : liberté de se marier, égalité de traitement des situations identiques.
Ce projet de loi soulève de multiples questions. L'opposition porte parfois davantage sur le terme de mariage que sur l'acte lui-même, conformément à l'inconscient religieux de notre culture judéo-chrétienne, même si le mariage est un acte purement civil dans notre société actuelle.
Reconnaître le mariage homosexuel porterait atteinte à l'altérité fondée sur la différence entre les sexes. Ce projet de loi exprime une vision de l'homme, de la société, de la démocratie. À l'instar de la loi sur l'IVG, sur l'abolition de la peine de mort, ce texte pose la question de nos valeurs. Tel est le sens des résistances qui s'expriment...
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Bien sûr.
M. Alain Milon. - ... même si le mariage n'est plus l'institution qui fonde et règle la filiation.
Ce texte glisse du mariage à la constitution d'une famille, en se référant à la filiation adoptive, qui touche à l'enfant en tant qu'individu, mais aussi expression de l'avenir, prolongement de nous-mêmes. L'amour est-il suffisant pour construire un être ?
Devons-nous, au nom de ces incertitudes, nous empêcher d'avancer, priver nos concitoyens de droits ? Les questions soulevées par la reconnaissance de la famille homoparentale n'épargnent pas les familles recomposées, monoparentales et autres. PMA, GPA : ce ne sont que des techniques médicales de lutte contre la stérilité. Comment concilier « droit à » et « droit de » l'enfant ? Reconnaître la possibilité d'adopter, c'est offrir de la stabilité et de la transparence. Je souscris au projet de loi sur ce point. En revanche, il est impérieux de dissocier filiation plénière et mariage. (« Ah ! » à droite) Ne donnons pas à l'enfant une « homofiliation », fiction juridique, pour le protéger !
M. Bruno Sido. - C'est compliqué.
M. Alain Milon. - Victor Hugo, dans L'enfant paraît. s'exclamait : « Seigneur, préservez moi, préservez ceux que j'aime,
frères, parents, amis et mes ennemis même,
dans le mal triomphants,
de voir jamais, Seigneur, l'été sans fleurs vermeilles,
la cage sans oiseaux, la ruche sans abeilles,
la maison sans enfants... ».
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - C'est dans Feuilles d'automne.
M. Alain Milon. - Si nous adoptons ce texte, nous aurons la satisfaction d'avoir ensoleillé quelques vies. (Applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs au centre à droite)
M. Serge Larcher . - Certains veulent un débat technique sur le code civil, d'autres déversent leur haine ou, plus subtilement, veulent maintenir les homosexuels dans un ghetto. Comme sur tout sujet de société, ce débat est avant tout affaire de conviction. Les opposants à ce texte mènent un combat d'arrière-garde.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Très bien !
M. Serge Larcher. - Je voterai ce texte, pour son souci d'égalité, la lutte contre l'homophobie en particulier. Qu'en est-il outre-mer ? Il semblerait qu'on ait voulu faire de nos territoires des bastions symboliques de la résistance à ce texte. Cela serait dû à l'importance de la pratique religieuse outre-mer. Mais celle-ci doit nous permettre de faire preuve de hauteur et de tolérance. Notre République est laïque, rappelons-le.
Nos sociétés ultramarines dites traditionnelles ne se distinguent pas des autres quant à l'objet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Il n'y a pas de spécificité ultramarine en ce domaine et les manifestations d'opposants n'ont pas rassemblé plus de 100 personnes à la Martinique. Nous devrions même être les premiers défenseurs de ce projet de loi, nous descendants d'esclaves, car il nous renvoie à notre combat pour l'égalité parfaite en droit. Car c'est de droit qu'il s'agit. Nous sommes contre toute discrimination, notamment fondée sur l'orientation sexuelle.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Bravo !
M. Serge Larcher. - Une fois votée, que la loi s'applique rapidement, sans laisser place à une clause de conscience, qui créerait un précédent fâcheux pour l'application de la loi et donnerait lieu à des dérives (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Chantal Jouanno . - Je vais commencer malicieusement par féliciter le Gouvernement pour son habilité politique. Il a réussi, sur ce débat où l'on devrait parler de l'amour, à diviser les Français de façon caricaturale entre « irresponsables » et « ringards ». Je le dis avec d'autant plus de rancoeur qu'en tant que femme de droite et libérale, je suis favorable à ce texte, car j'accorde la même confiance aux personnes homosexuelles qu'aux autres. Leur orientation sexuelle n'est pas un choix. Moins l'État se mêle des choix individuels, mieux la société se porte. Enfin, j'accorde la même considération à toutes les familles, qu'elles soient traditionnelles, monoparentales, recomposées ou homosexuelles. Ce texte devrait être porté par la droite : la demande de mariage est conservatrice.
Ces questions n'appellent pas de réponse binaire. Il est paradoxal que la laïcité soit à ce point instrumentalisée. Je suis préoccupée par la violence des débats. Nous avons tous entendu cette phrase : « Il n'y a aucun doute que les enfants dans cette situation, subissent le fardeau de l'infériorité liée à leur statut ». Cette phrase date de 1959 et est issue de la Cour suprême en Louisiane pour interdire le mariage aux personnes de même sexe.
Par rapport à ce que j'ai subi ce matin, je tiens à rappeler que la menace n'est pas un argument contre les convictions. Le débat public se fonde sur l'argumentation, non sur l'éructation ou la démonstration de force. La démocratie est fragile. Sans doute la division nationale n'aurait pas eu lieu si l'on avait eu l'intelligence de retirer le terme mariage du code civil pour le réserver à la sphère religieuse.
L'opposition entre droit à l'enfant et droit de l'enfant est caricaturale depuis qu'existent la contraception, l'IVG, la PMA. L'enfant est désormais le résultat d'un choix parental. Sans doute aurait-il fallu attendre les conclusions du Comité consultatif d'éthique sur la PMA.
Notre groupe respecte les convictions de chacun.
M. Bruno Sido. - Nous aussi.
Mme Chantal Jouanno. - Aucun principe républicain n'est ici affecté. Je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Abdourahamane Soilihi . - Ce texte est d'une importance capitale pour la Nation française. Je m'interroge sur sa portée car il est majoritairement contesté par les Français. Les manifestants méritent d'être entendus...
M. Serge Larcher. - Cent en Martinique !
M. Thani Mohamed Soilihi. - Il n'y en a pas eu à Mayotte !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Le député a voté le projet de loi.
M. Abdourahamane Soilihi. - Dans les territoires ultramarins, les échos ne sont guère favorables.
Le pacte républicain qui nous unit impose respect et protection aux homosexuels. Mais la notion de mariage civil suppose l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille.
À Mayotte, le mariage homosexuel n'a pas la même dimension. Ce nouveau département doit faire l'objet de toute notre attention. Le week-end dernier, les habitants ont une fois de plus affirmé leur adhésion à notre République. Il ne s'agit pas d'opposer notre culture aux principes républicains. Les inégalités font l'actualité des territoires ultramarins.
En juin, un débat a eu lieu au Sénat, qui a démontré quels étaient les défis majeurs qui se posaient à Mayotte. Il ne faut pas mélanger le désir de changement par une minorité de personnes et le danger de mettre en péril notre tradition sociétale. À Mayotte, les lois doivent s'appliquer, sans exception. Or les manifestations se succèdent. Les Mahorais attendent des changements concrets et non un bouleversement sociétal. Ce texte est en contradiction totale avec notre société.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Abdourahamane Soilihi. - La religion musulmane y est installée depuis le XVème siècle, avant l'arrivée de la France. Je vous rappelle que 80 % des Mahorais sont musulmans. Il ne faut pas que Mayotte perde son identité. (Applaudissements à droite)
Mme Virginie Klès . - « I had a dream ». J'ai fait un rêve. (« Pas nous ! » à droite) Elle était belle, blanche et avait les yeux bleus. Il était beau, grand et noir. Ils étaient devant moi, s'aimaient et voulaient se marier. Des boubous avaient envahi la pièce, tout le monde était heureux. Et puis ce rêve est devenu oppressant : nous étions en 1778, année de l'interdiction des mariages mixtes. J'entendais autour de moi des mots violents, je n'avais plus le droit de célébrer ce mariage.
Je me retrouve avec Mme Jouanno pour dire que la constance des mariages que je célèbre, c'est l'amour, le bonheur. Quel que soit le mariage.
Un autre mariage m'a marqué, un mariage que j'ai célébré en hôpital. Elle était en phase terminale d'un cancer qui l'a tuée une semaine plus tard. Elle avait deux enfants et voulait épouser avant de mourir leur père avec qui elle vivait depuis des années. C'était une manière de lui confier ses filles. Et si cette jeune femme avait été homosexuelle, comment aurait-elle fait ? À qui aurait-elle eu le droit de confier ainsi ses filles ?
Faut-il diverses formes de mariage, hétérosexuel, homosexuel, pour les couples qui ne veulent pas d'enfant ? Soyons raisonnables : il faut un même mariage pour tous ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
J'ai entendu beaucoup parler du droit à l'enfant. M. Gélard a dit qu'il ne fallait pas admettre un mariage homosexuel qui ouvre le droit à l'adoption plénière parce que certains pays ne nous donneraient plus d'enfants à adopter. Mais où est l'intérêt supérieur de l'enfant ? C'est d'être adopté par une famille. Une société tolérante gommera les différences et les enfants ne seront plus insultés au motif de l'orientation sexuelle de leurs parents.
Pour tous ces raisons, je voterai ce texte, des deux mains si je le pouvais. (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Pierre Leleux . - (Applaudissements à droite) Où pourrais-je trouver la force pour créer une brèche dans le mur idéologique sur lequel nos arguments glissent ?
Cette loi fait prendre un risque considérable à notre société. Portalis, éminent juriste provençal (sourires), avait donné au code civil la cohérence et la portée qui l'ont porté jusqu'à nous. Il disait que l'intérêt et la liberté de la société tiennent essentiellement à la stabilité des familles. Homme de conviction, de conscience, de réflexion et de modération, il fut, selon Sainte-Beuve, « la lumière civile du Consulat ». S'il pouvait prendre ma place, il vous dirait que la loi civile ne peut en aucun cas être de rang supérieur à d'autres lois que sont les lois naturelles, scientifiques ou biologiques. Il nous dirait : « Ne dégradons point la nature par nos lois ». Portalis, lui encore, nous rappellerait cet avertissement de Cicéron : « II n'est point du pouvoir de l'homme de légitimer la contravention aux lois de la Nature ». Car, oui, cette loi que vous voulez est contre-nature.
M. Marc Daunis. - C'est consternant.
M. Jean-Pierre Leleux. - Elle aura des conséquences directes sur les couples et conduira à de nouvelles injustices et de nouvelles discriminations. (Exclamations à gauche) Pourquoi diviser les Français sur un tel sujet de société ?
Le débat, non organisé, dans l'espoir, sans doute, de l'éviter, a été mal canalisé, pollué et trahi par d'habiles et scandaleuses manipulations sémantiques. Quelle escroquerie que cette formule : « Le mariage pour tous », avec laquelle on fait passer l'idée selon laquelle la mesure serait juste, équitable, et forcément bonne !
« À mal nommer les choses, on ajoute au malheur du monde » disait Camus.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - N'enrôlez pas Camus dans ce débat !
M. Jean-Pierre Leleux. - Orsenna dit qu'il faut faire attention aux mots. Ne leur donnons pas le sens qu'ils n'ont pas...
M. Marc Daunis. - Le mot « nature » par exemple !
M. Jean-Pierre Leleux. - Le mot « mariage ». Loin de moi l'idée de priver les homosexuels de la possibilité de vivre leur vie affective. Pourquoi ne pas créer pour eux une union civile ? Pourvu que cette forme de reconnaissance ne soit pas assortie du droit d'adoption, que je juge inacceptable au nom des enfants. Le désir existe, mais les enfants doivent être élevés par un père et une mère. Sans même évoquer la PMA et la GPA, je vous dis qu'avec l'adoption, vous avez ouvert une brèche dans la filiation.
Je conclurai avec mon compagnon de route de ce soir, Portalis qui disait encore : « Quand la raison n'a point de frein, l'erreur n'a point de bornes ». (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Aragon, Jaurès, Camus... Pitié pour eux ! Je vous en prie, ne les enrôlez pas dans ce débat.
M. Alain Gournac. - Vous seul avez le droit de les citer, sans doute !
M. Philippe Kaltenbach . - Nous adaptons aujourd'hui le code civil aux besoins de la société, en respectant l'universalité des droits sur lesquels repose notre République. Le Gouvernement porte cette réforme déjà adoptée par d'autres pays. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe n'a pas abouti à une remise en cause du modèle familial. La centaine d'articles scientifiques consacrés depuis 40 ans à l'homoparentalité montre qu'il n'y a aucune différence entre les enfants élevés par des parents homosexuels ou hétérosexuels.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'est orienté !
M. Philippe Kaltenbach. - Ce sont des études scientifiques...
Depuis le débat sur le pacs, les valeurs de la société n'ont pas été bouleversées. Le pacs devait tuer le mariage, annonçait Mme Boutin. Il n'en a rien été. Les grandes évolutions sociétales se sont toujours faites dans la douleur, mais les opposants ne sont jamais revenus sur ces avancées. Une union civile ? Ce serait discriminatoire et contraire à notre Constitution.
Le doyen Gélard nous a assené une supposée inconstitutionnalité de ce projet de loi.
Mme Catherine Procaccia. - On verra bien.
M. Philippe Kaltenbach. - À l'entendre, le mariage ferait partie du bloc de constitutionnalité pour n'avoir pas été modifié depuis 1804. Le fait est qu'il a profondément évolué depuis lors. Le droit des femmes s'est imposé progressivement, quoique difficilement du fait des conservatismes.
Comme les droits des enfants sont garantis, je suis fier de voter ce texte. Je ne citerai pas Camus, mais Proust disant qu'il n'y avait pas d'anormaux dans l'homosexualité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Alain Gournac . - La question du mariage et celle de la filiation sont indissociables. Toutes les sonnettes d'alarme ont été tirées par les spécialistes, quels qu'ils soient. Malgré le nombre d'auditions, le débat a été de façade. Le président Hollande avait promis le mariage pour tous ? Il a surtout été rappelé à l'ordre par un groupe d'activistes lors du Congrès des maires. Je l'ai vu, j'y étais.
Jacques-Alain Miller s'appuie sur une conférence de Lévi-Strauss pour nous expliquer qu'il n'y a pas d'invariant familial universel ». Pourquoi se garde-t-il de préciser que Lévi-Strauss ne donne aucun exemple de société ayant institué le mariage homosexuel ? L'anthropologue Maurice Godelier l'a dit nettement mais comme à voix basse : « On ne trouve pas dans l'histoire, d'union homosexuelle et homoparentale institutionnalisée. » Pourquoi craint-on de faire état, haut et fort, de cette réalité anthropologique majeure ? Parce que c'est énorme, de vouloir rompre avec elle. Maurice Godelier de poursuivre : « Pendant des millénaires, la société a valorisé l'hétérosexualité pour se reproduire ». Que vous faut-il de plus que des millénaires ?
Françoise Héritier, professeur d'anthropologie du Collège de France, n'est pas moins ambiguë et gênée. « La pratique occidentale, nous a-t-elle expliqué, est marquée par un type de mariage hétérosexué et monogame. » C'est laisser entendre que d'autres sociétés auraient institué le mariage homosexuel. Où sont les exemples ?
Autre mensonge par ambiguïté, celui de la sociologue Irène Théry, utilisant la notoriété de Georges Duby pour soutenir votre texte et prétendant que le grand historien ne se référait en aucune manière à une sorte d'essence intemporelle du mariage. Il écrit le contraire ! Dans Le chevalier, la femme et le prêtre : « Le mariage ordonne l'activité sexuelle ou plutôt la part procréative de la sexualité ». On ne peut être plus clair.
Votre déni est préoccupant. Les déclarations d'Élisabeth Guigou en 1998 sur l'altérité sexuelle, cela n'existe pas. Les millions de manifestants, cela n'existe pas. Les 700 000 signatures, cela n'existe pas. Quel entêtement à dénier la réalité ! Un véritable mensonge d'État. (Vives protestations à gauche)
M. Marc Daunis. - Rien que ça !
M. Alain Gournac. - L'enfant est le signe extérieur de l'intimité de ses parents. Si ceux-ci sont du même sexe, ce n'est plus le cas. L'enfant grandit dans l'eau trouble d'un aquarium mensonger. (Vives exclamations à gauche)
Mme Éliane Assassi. - Scandaleux ! Réactionnaire !
M. Alain Gournac. - Vous nous appelez à salir la République avec le mensonge. Après le choc du mensonge qui a assommé la République, croyez-vous qu'il faille maintenant instaurer l'homo-mariage. Je souhaite que la prochaine fois deux ou trois millions de personnes défilent pacifiquement pour vous réveiller. (Applaudissements à droite ; protestations à gauche)
M. Marc Daunis. - Dix millions, pendant que vous y êtes !
M. Roger Madec . - Ce projet de loi fait partie des textes qui marquent la vie parlementaire. Nous serons comptables devant les générations futures de notre vote. Il est rassurant que le débat ait eu lieu, chaque courant a été entendu. C'est désormais à nous de prendre nos responsabilités. Il s'agit d'égalité pour tous, de fraternité.
Les modèles familiaux évoluent. La famille ne doit pas être un carcan. En adoptant le mariage aux modes plurielles, nous l'adapterons à la réalité. L'homosexualité a trop longtemps été stigmatisée, traquée. Cette réforme marque un progrès pour les libertés. Notre pacte social est fondé depuis 1789 sur l'universalité des droits de l'homme et des citoyens. Nous sommes les héritiers de cette tradition.
Je ne fais à personne de procès de conscience. Nous sommes tous pareils et tous différents. Il est possible aujourd'hui de contracter un pacs. Faut-il le faire évoluer en union civile ? Cet objet juridique non identifié serait-il une forme de mariage au rabais, une voie de garage ? Personne ne peut considérer que cela soit une solution. Comment comprendre que plus de la moitié des enfants naissent hors mariage ? Notre honneur, c'est d'abolir les formes d'exclusion.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Roger Madec. - Je suis très fier que vous ayez porté ce texte avec courage et ténacité, madame la garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Gérard Bailly . - Depuis onze ans que je siège dans cet hémicycle, c'est la première fois que tant de passions sont soulevées avec des millions de personnes dans la rue.
Mme Éliane Assassi. - Et les retraites ? Et le TPE ?
M. Gérard Bailly. - Le mécontentement est profond. Croyez-vous que ce soit par plaisir que des millions de personnes aient traversé la France en autocar durant la nuit d'un samedi à un dimanche pour venir dire leur refus d'une mauvaise loi ? Je ne peux pas croire, madame la ministre, que vous ne pensiez pas que, pour nos enfants, une maman et un papa soit indispensables. « Maman », c'est le premier mot qu'un enfant prononce. C'est aussi le dernier d'une personne victime d'une mort subite ou d'un accident. Nous n'acceptons pas le mariage pour tous qui permettra l'adoption par des couples de même sexe.
Le nombre de demandes d'adoption est bien plus élevé que le nombre d'enfants adoptables. En 1996, en tant que président du conseil général, j'ai refusé l'agrément à deux femmes qui avaient fait une demande d'adoption. Elles ont gagné au tribunal administratif de Besançon. La cour d'appel de Nancy m'a donné raison. Cela va aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme. Pour moi, l'adoption, ce n'est pas faire plaisir à un couple mais donner à un enfant une mère et un père.
Pourquoi vouloir instaurer la parité partout, et la refuser là où elle est le plus naturelle, dans la famille ? Où est la cohérence ? Je ne veux pas qu'un enfant vienne me dire qu'à cause de moi, il n'a pas eu, comme les autres, un papa et une maman. Peut-être un enfant viendra-t-il vous demander des comptes, madame la garde des sceaux, mais il sera trop tard.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Cela prend un tour personnel...
M. Gérard Bailly. - Je ne voterai pas cette loi. (Applaudissements à droite)
Mme Éliane Assassi. - Sortez les mouchoirs !
M. Gérard Bailly. - J'en ai.
Mme Cécile Cukierman. - Parlez d'amour !
M. Thani Mohamed Soilihi . - Je suis élu d'un département d'outre-mer où la tradition est très forte et où 95 % de la population est de confession musulmane. Je pense pourtant que ce texte est une chance, plus qu'une opportunité. (Applaudissements sur les bancs socialistes) La France va rejoindre les sept autres États européens qui ont instauré le mariage homosexuel. Je transcenderai mes convictions religieuses pour voter ce texte. J'ai été étonné d'entendre les membres d'une association prier devant l'Assemblée nationale, alors même que les prières de rue sont interdites (applaudissements à gauche) au nom de la laïcité. Faut-il comprendre que cette interdiction ne frappe que les musulmans ?
Les couples de même sexe sont dans une situation d'inégalité inacceptable, puisqu'ils ne disposent que du pacs, qui a d'ailleurs démontré son utilité. Les opposants d'hier en sont désormais les ardents défenseurs.
Les associations de parents homosexuels parlent de 100 à 200 000 enfants qui seraient concernés. Ces enfants existent, on ne peut les ignorer sous prétexte que l'homosexualité de leurs parents heurte nos convictions religieuses.
Dans une île comme la mienne, l'homosexualité est plus difficile à vivre qu'ailleurs. Mais l'insularité ne doit pas nous empêcher d'accepter ces avancées sociales. Les Mahorais, qui réclament le droit commun des départements, ne peuvent en même temps repousser les lois qui nous déplaisent. Nous avons tant lutté pour la départementalisation qu'il nous faut accepter ce texte.
Nous avons abandonné en 2005 la polygamie qui était de tradition chez nous ; cela n'a pas conduit à la catastrophe ; pourquoi en irait-il autrement avec l'acceptation du mariage homosexuel ?
M. Marc Daunis. - Remarquable.
M. Thani Mohamed Soilihi. - Enfin, ce projet de loi répond à un engagement du président de la République. Porté avec conviction et talent par une garde des sceaux qui vient comme moi d'outre-mer, il démontre que nous pouvons prendre en compte les avancées collectives. C'est à ce titre que les sociétés évoluent. Je voterai donc ce texte. (Vifs applaudissements à gauche ; en retournant à son banc, l'orateur est congratulé par ses collègues)
M. Claude Dilain . - Il est normal que votre loi suscite des débats importants, mais j'ai du mal à accepter les pressions, les violences qui l'ont accompagnée. Dans les autres pays, le débat s'est déroulé dans la sérénité.
Pour moi, cette loi s'inscrit dans le triptyque de notre République : liberté, égalité, fraternité. Tous les couples doivent avoir les mêmes droits. La Constitution de 1791, dans son article 7, dit que la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil.
M. Patrice Gélard. - C'est du code civil de 1804 qu'il est question !
M. Claude Dilain. - À partir du moment où l'homosexualité est sortie du code pénal, des manuels de médecine et de la liste des maladies de l'OMS, il est logique, souhaitable, juste que le mariage homosexuel entre dans le code civil. Il n'y a aucune raison qu'on refuse des droits à des homosexuels.
En Espagne, le précédent président du gouvernement a dit que la civilisation devait beaucoup à la France, patrie des droits de l'Homme. La loi du mariage pour tous rendra justice à tous ceux qui ont été injustement traités. Des élus républicains des États-Unis réclament que tous les Américains soient traités de la même façon, sans distinction de race ou d'orientation sexuelle. Comment pourrions-nous penser autrement, alors que notre tradition de liberté, d'égalité et de fraternité est encore plus ancrée dans notre histoire ?
Nous avons été bombardés de lettres et de messages. Que n'avons-nous reçu ou entendu !
Permettons à tous les couples de prendre toute leur place dans la société. J'ai beaucoup appris en entendant les juristes de cette maison ; moi qui ne suis qu'un pédiatre, je ne privilégie pas la filiation biologique.
Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Très bien !
M. Claude Dilain. - Pour l'enfant, ses parents sont ceux qui se lèvent la nuit quand il pleure, ceux qui l'aiment, quels que soient leurs gènes et leur genre ! (Applaudissements à gauche)
M. le président. - La parole est à M. Godefroy
M. Philippe Bas. - Vive la Manche ! (Sourires)
M. Jean-Pierre Godefroy . - Une société ne se construit pas à contresens des désirs de ceux qui la composent, à rebours de sa cohésion future. Prenons acte de l'humanité et de l'individualité qui rassemblent les hommes, donc fondent le vivre ensemble.
Soyons fiers de ce débat. Arrêtons de stigmatiser certains de nos concitoyens. Accordons-leur cette reconnaissance de leur humanité et de leur individualité. L'homophobie existe. Les personnes homosexuelles subissent plus d'agressions que les autres, et cela a augmenté de 22 % cette année. Les tentatives de suicide sont plus importantes chez les personnes homosexuelles. Oui, l'homophobie tue.
Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Oui.
M. Jean-Pierre Godefroy. - Le Grand Rabbin de France a déclaré que la place des religions n'est pas dans la rue, que la survie de la communauté juive n'était pas menacée par un tel texte. Cette déclaration est de grande sagesse. Au coeur de cette loi, il y a l'amour a-t-il ajouté. Oui, il s'agit d'amour. Les enfants dont nous parlons sont désirés. Ils sont comme tous les autres, des dons de la vie. Le président de la Fédération protestante de France a déclaré que le mariage, pour les protestants, ne relève pas du sacré. C'est un acte civil. Pourquoi la Chambre des communes a-t-elle adopté ce texte en une journée ? Pourquoi, ici, tant de violence ? Je crois que M. Gélard a répondu à cette question...
Je rappelle que le 7 février 2011 nous avons voté à une grande majorité l'assistance médicale à la procréation pour les couples infertiles, que cette infertilité soit médicale ou sociale. Nous sommes-nous tous trompés à l'époque ?
Mme Annie David. - Très bien !
M. Jean-Pierre Godefroy. - Je voterai ce texte des deux mains. (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Étienne Antoinette . - En tant que sénateur de la République et parlementaire d'outre-mer, j'ai l'honneur de soutenir ce projet de loi qui fait débat outre-mer. Ce texte touche aux profondeurs de notre inconscient collectif. Je comprends les peurs mais je défends les valeurs républicaines : liberté, égalité, vérité. Car les trois principes de notre devise républicaine ne peuvent se comprendre qu'à la lumière de la vérité. Reconnaître aux homosexuels la possibilité de se marier, c'est une avancée démocratique. Dans la société française, laïque, républicaine et fraternelle, il est encore long, le chemin de la reconnaissance de l'autre, de la différence.
Je soutiens ce projet de loi parce qu'il brise le déni de réalité qui étouffe sous le carcan de la honte l'existence des familles homoparentales. Ce faisant, il fait acte de vérité.
La filiation est une affaire de choix. Jamais un modèle de famille n'a rendu un enfant heureux, la famille réelle, composée d'adultes qui s'aiment et qui l'aiment, l'entourent et lui apportent le vrai bonheur.
Ceux qui opposent artificiellement droit de l'enfant et droit à l'enfant s'en tiennent à un modèle familial qui ignore les familles monoparentales, les familles alternées. Le modèle familial est ébranlé ? Oui, comme les modèles religieux et idéologiques. Cela n'empêche pas la foi ni le militantisme.
Il ne s'agit pas du droit d'exister, parce qu'ils existent, ces enfants, ces familles, mais le droit à la vérité de leur existence. Il est temps que cesse l'hypocrisie, que le droit dise ce qui doit être en raison de ce qui s'impose comme un phénomène irréversible. Que tous les enfants soient reconnus égaux dans leur droit à la vérité, la plus haute valeur de liberté !
Que ceux qui spéculent sur les outre-mer sachent qu'ils ont historiquement une attitude revendicative ! (Bravos et applaudissements à gauche)
M. David Assouline . - Durant la campagne, le candidat François Hollande a affirmé haut et fort son engagement n° 31. Dix-huit millions de concitoyens ont voté en sa faveur. (Protestations à droite)
M. Jean Bizet. - Ils le regrettent !
M. David Assouline. - J'ai entendu tant de chiffres. Je tenais à rappeler celui du suffrage universel, celui de la volonté du peuple qui fonde la démocratie. Depuis, tant d'heures de télévision, de radio, de débats, d'auditions et certains prétendent qu'on veut étouffer le débat... Rien ne justifie de renoncer à l'égalité des droits.
Oui, monsieur Leleux, pesons les mots. Depuis quelques temps, les limites sont dépassées. L'AFP relate que celui qui tout à l'heure tenait une grande croix devant le Sénat disait : « La France mérite châtiment si elle autorise le mariage des sodomites »... Oui, attention aux mots ! Lisez dans Valeurs actuelles l'interview du précédent président de la République qui, évoquant la « traçabilité des enfants » en plein scandale de la viande de cheval disait : « bientôt, ils vont se mettre à quatre pour faire un enfant » ! Un député UMP, à l'Assemblée nationale, compare un homosexuel à un terroriste qui « n'a jamais rencontré l'autorité parentale et n'a jamais eu la possibilité de savoir où est le bien et où est le mal »... Puis, une organisation qui appelle à manifester, parle de zoophilie, de polyandrie... Et Mme Barjot, sympathique animatrice...
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Pas du tout sympathique !
M. David Assouline. - ... répond à une invitation de ladite organisation et dit qu'ils partagent le même combat... Oui, attention aux mots ! À la suite d'un débat avec M. Mariton, je rentre chez moi et un militant m'envoie un message « Crève ! ». Le lendemain, je reçois un autre message d'une femme qui se dit chrétienne : « Je suis pour le mariage pour tous, pour protéger les enfants, merci de votre soutien, tenez bon » ; et elle signe : une citoyenne en âge d'être grand-mère.
Non, nous ne lâcherons pas parce que cette générosité nous donne une énergie énorme pour progresser dans la voie de l'égalité. (Applaudissements à gauche)
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . - Sur tous les bancs, des questions importantes ont été posées au-delà de certains propos caricaturaux. Je salue le discours de Mme Jouanno, non pas tant parce qu'elle n'appartient pas à la majorité que parce qu'elle a insisté sur deux points essentiels. Il est vrai que l'État n'a pas à définir ou à juger les contours de la famille. Mais il a cette exigence, c'est l'honneur de la démocratie et de la République, d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Et puis Mme Jouanno a rappelé ce qui a été très peu dit : on ne choisit pas d'être homosexuel. Souvenons-nous en quand nous entendons parler de « préférence sexuelle » ; utiliserait-on cette expression pour parler des hétérosexuels ?
Dans certains propos, j'entends qu'on tolère les homosexuels. Mais cela ne suffit pas, il faut les reconnaître comme citoyens à part entière ; et si on les reconnaît comme tels, alors ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes choix que les hétérosexuels : concubinage, pacs ou mariage.
De même, parlons non de droit à l'enfant, mais de désir d'enfant. Reconnaissons-le. Il est tout aussi légitime pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels.
Un enfant sera toujours le produit d'un homme et d'une femme.
M. François-Noël Buffet. - Ah, quand même !
M. Charles Revet. - Vous voyez !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Mais le fait biologique suffit-il à faire d'un homme un père et d'une femme une mère ?
M. Charles Revet. - Ça y contribue !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Vous qui êtes tant attachés à l'intérêt supérieur de l'enfant, interrogez les enfants des couples hétérosexuels, qui parfois auraient aimé avoir un père qui ne soit pas seulement un géniteur et une mère qui ne soit pas seulement une mère biologique... (Mouvements divers à droite)
Il est en outre fondamental de reconnaître le droit de l'enfant à connaître son histoire originelle. Pendant des années, on ne disait pas aux enfants adoptés par des couples hétérosexuels qu'ils l'étaient. On le dit aujourd'hui très tôt. On a parfois aujourd'hui - cela dépend des familles - le même comportement à l'égard des enfants issus d'une PMA.
L'union civile ressemble fort à un sous-mariage, assortie d'une sous-adoption. Mais nos concitoyens homosexuels ne sont pas des sous-concitoyens. M. Gournac a fait référence à Georges Duby et Maurice Godelier. Quand on cite, il faut le faire dans son intégralité. Maurice Godelier dit que l'expression « aberration anthropologique » n'a pas de sens et parle plutôt de transformation dans l'évolution des systèmes de parenté. Il dit aussi que « l'homosexualité a été reconnue dans son rôle de formation des individus, dans la Grèce antique par exemple ; dans un peuple de Nouvelle-Guinée, pour être un homme, il fallait être initié, c'est-à-dire avoir vécu en couple homosexuel jusqu'à l'âge de 20 ans ; l'homosexualité avait un sens politique et religieux. L'humanité n'a cessé d'inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance ». Quand on fait une citation, monsieur le sénateur Gournac, il faut la faire dans son intégralité ! (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Et Platon et Aristote !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . - J'adhère à tout ce que les sénateurs de la majorité ont dit à la tribune avec brio, force et conviction. Ils me pardonneront de ne pas leur répondre individuellement ; à cette heure tardive, je ne veux pas prolonger inconsidérément le débat...
Je m'arrête sur les propos de Mme Jouanno pour saluer son courage et sa constance. Vous ne pouvez imputer au Gouvernement la responsabilité du comportement des manifestants. Qu'il y ait des gens dont les conceptions soient heurtées par l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, cela peut se concevoir et s'entendre, mais le mouvement de protestation prend une couleur de plus en plus partisane, instrumentalisée. Que ceux qui en sont responsables l'assument ! (« Très bien ! » et applaudissements à gauche) Nous acceptons la dispute, mais le Gouvernement n'a aucune part dans ce qui se passe - je sais, madame Jouanno, que vous n'en avez pas davantage. Je regrette qu'on se soit attaqué à vous. Nous n'avons rien de commun avec des gens aussi intolérants.
M. Jean-Michel Baylet. - C'est scandaleux !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - M. Gélard a développé les arguments qui viendront à l'appui de l'exception d'irrecevabilité ; je lui répondrai alors.
Le Gouvernement ne retient pas l'offre d'union civile. Non merci, monsieur Zocchetto. C'est bien de l'institution du mariage qu'il s'agit, bien au-delà de la pension de réversion et de quelques intérêts matériels. De l'institution avec toute son histoire, ses règles et obligations, ses protections, sa charge symbolique. C'est en toute lucidité que nous l'ouvrons aux couples homosexuels. Le mariage religieux n'est pas millénaire : il date du Concile du Latran de 1215...
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Absolument.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Les couples homosexuels sont des citoyens à part entière. Nous ne leur proposons pas une institution à demi-portion mais celle qui a dans son sillage une vision parfois sacralisée. L'accès des homosexuels à toutes les institutions, à tous les droits est le plus sûr moyen de lutter contre l'homophobie. Ouvrons-leur tous les droits de l'institution républicaine du mariage, avec tout ce qu'elle contient éventuellement de sacré. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Revet nous a demandé où nous allions. C'est très simple ; là où le texte le dit. Le reste est extrapolation, supputation, hypothèse. Il n'y a pas de mystère, ne vous inquiétez pas !
Monsieur Milon, je vous salue... Le titre du projet de loi ne mentionne que le mariage, dites-vous, alors que le texte traite aussi de l'adoption. Mais dans notre code civil, il emporte l'adoption - c'est son article 343.
M. Charles Revet. - Et suivants...
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Bien entendu...
Je conclus. Je répondrai à d'autres orateurs en leur présence. J'ai entendu des plaisanteries mal venues, je n'insisterai pas. Mais je pensais à René Char : « les mots qui vont surgir savent de nous des choses que nous ignorons d'eux ». Il y a des mots qui charrient l'exclusion. Des milliers de personnes se marient sans vouloir faire d'enfants, ou après l'âge de fécondité... Il y a une façon d'exclure dont je veux dire posément qu'elle est extrêmement violente pour les personnes qui n'entrent pas dans le schéma que certains projettent. (Applaudissements à gauche)
Un individu responsable, réfléchi doit interroger ses préjugés, ses clichés, sa propre pensée, se demander s'il ne s'est pas arrêté à un état de la société qui n'existe plus... Il faut faire attention aux propos qui concernent des personnes réelles. Il y a des dizaines, des centaines de milliers d'enfants qui sont concernés par ces paroles-là, inutilement blessantes, fracturantes.
Merci. Je sais que notre débat sera de qualité. Je connais cette maison de longue date, je sais le travail de fond qui y est produit. Durant les prochains jours, nous aurons droit à quelques querelles - sinon à quoi bon débattre ? Mais je ne les sollicite pas exagérément... (Bravos et applaudissements à gauche)
La discussion générale est close.
Prochaine séance aujourd'hui, vendredi 5 avril 2013, à 10 heures.
La séance est levée à minuit 45.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du vendredi 5 avril 2013
Séance publique
À 10 HEURES, À 14 HEURES 30 ET LE SOIR
Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 482, 2012-2013)
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013)
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 437, tomes I et II, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 438, 2012-2013)
Avis de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2012-2013)