Motion référendaire
M. le président. - J'informe le Sénat qu'en application de l'article 11 de la Constitution et de l'article 67 du Règlement, j'ai reçu une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
En application de l'alinéa premier de l'article 67 du Règlement, cette motion doit être signée par au moins 30 sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.
Il est procédé à l'appel nominal.
Cette motion sera envoyée à la commission des lois.
Sa discussion aura lieu conformément à l'article 67, alinéa 2, du Règlement « dès la première séance publique suivant son dépôt » c'est-à-dire demain vendredi à 10 heures.
Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, la discussion générale sera organisée sur deux heures, les inscriptions de parole devant être faites à la direction de la séance avant demain, vendredi, 9 heures.
Rappel au Règlement
Mme Isabelle Debré . - Notre commission des affaires sociales a été saisie pour avis sur ce texte. Madame Meunier, vous avez dit que nous vivions un moment important. M. Baylet nous a demandé un débat de qualité.
Ce matin, à 10 h 39, nous avons reçu un mail nous convoquant jeudi matin au lieu de mercredi matin en commission des affaires sociales. C'est la deuxième fois qu'une telle chose se produit. Comment pourrons-nous être présents dans l'hémicycle pour débattre ?
Monsieur le président, veuillez faire respecter le Règlement intérieur pour le bon déroulement de nos travaux. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Compte tenu de cette motion référendaire, la commission se réunira demain matin à 9 h 30 pour l'examiner.
M. le président. - Acte vous en est donné.