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Table des matières
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi
Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie d'un débat
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
M. Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Vincent Placé
M. Pierre Laurent
M. François Zocchetto
M. Jacques Mézard
M. Jean Bizet
M. François Rebsamen
M. André Gattolin
Mme Fabienne Keller
M. Richard Yung
M. Michel Mercier
M. Bruno Retailleau
M. Michel Delebarre
Mme Bernadette Bourzai
M. Yannick Vaugrenard
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conférence des présidents
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. Pierre Bernard-Reymond
Mme Éliane Assassi
M. Aymeri de Montesquiou
M. Christian Bourquin
M. Jean-Vincent Placé
M. Jean Bizet
M. Richard Yung