Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
JEUDI 11 OCTOBRE 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
LUNDI 15 OCTOBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Sénat :
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE.
4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE
MARDI 16 OCTOBRE 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
3°) Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée) (texte de la commission)
MERCREDI 17 OCTOBRE 2012
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Semaine sénatoriale d'initiative
MARDI 23 OCTOBRE 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC
2°) Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC
MERCREDI 24 OCTOBRE 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission)
JEUDI 25 OCTOBRE 2012
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi visant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
LUNDI 29 OCTOBRE 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
MARDI 30 OCTOBRE 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
MERCREDI 31 OCTOBRE 2012
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
LUNDI 5 NOVEMBRE 2012
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
MARDI 6 NOVEMBRE 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Procédure accélérée)
MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Procédure accélérée)
JEUDI 8 NOVEMBRE 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Procédure accélérée)
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 9 NOVEMBRE 2012
À 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
L'ordre du jour est ainsi réglé.