SÉANCE
du mercredi 10 octobre 2012
5e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi . - Il s'agit de l'organisation de nos travaux. Avant d'entamer cette séquence européenne, je m'étonne de l'ordonnancement de nos débats. Il me semble inacceptable que l'Assemblée nationale ait examiné dans la foulée du traité signé par Mme Merkel et M. Sarkozy le projet de loi organique organisant son application dans notre droit interne, alors que le Sénat n'a pas encore examiné le traité ! Est-ce une méconnaissance du principe de la navette, ou le débat au Sénat est-il une simple formalité ? En outre, la semaine prochaine, un débat européen dans le cadre du semestre européen se tiendra à l'Assemblée nationale, mais pas dans l'hémicycle, avec des membres de la Commission et du Parlement européens. Il sera retranscrit au Journal officiel, consacrant la tutelle des organisations européennes sur le Parlement national, alors que notre assemblée n'aura pas encore examiné le projet de loi organique -qui introduit justement ce mécanisme de tutelle ! (Mouvements à gauche) Le Sénat n'a pas à être ainsi mis devant le fait accompli ! (Applaudissements sur les bancs CRC et de nombreux bancs UMP)
M. Jean-Claude Lenoir. - Où est la majorité sénatoriale ?