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Table des matières
Dépôt d'un rapport
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Recherche et enseignement supérieur
Sécurité civile
Questions d'actualité
Fonderie du Poitou
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Violences conjugales
Mme Muguette Dini
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Politique du Gouvernement face à la crise
M. Jean-Yves Leconte
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Fraude sociale
M. Dominique Watrin
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Violences en Corse
M. Nicolas Alfonsi
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
OGM
M. Marc Laménie
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Politique sociale du Gouvernement
M. Claude Bérit-Débat
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Forces de l'ordre
M. Jean-Louis Carrère
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Criminalité en Guyane
M. Jean-Étienne Antoinette
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Prix du gaz
M. Jean-Claude Lenoir
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Conférence des présidents
Organismes extraparlementaires
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Sécurité civile (Suite)
Article 32 (État B)
Sécurité
Article 32 (État B)
Article additionnel
Administration générale et territoriale de l'État
Article 32 (État B)
Article 48 A
CMP (Candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
Demande d'avis sur une nomination
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Enseignement scolaire
Article 32 (État B)
Article 51 septies
Articles additionnels
