Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Fonderie du Poitou
M. Jean-Pierre Raffarin . - (Applaudissements à droite) Ma question s'adresse à M. Besson à propos de l'entreprise de la Fonderie du Poitou. C'est un dossier très important car il est emblématique d'un dialogue social bâclé. Le tribunal de Nanterre a accordé à l'entreprise une prolongation de son redressement judiciaire. Je vous remercie d'avoir suivi ce dossier. Il reste quinze jours pour sortir l'entreprise de cette situation et trouver un repreneur. Renault doit tenir ses engagements face à ces professionnels responsables, salariés d'une entreprise dont l'outillage technique est performant. Renault et ses commandes sont indispensables. Je compte sur vous : les salariés et le territoire méritent notre aide. (Applaudissements sur les bancs UCR et UMP)
M. Didier Boulaud. - Ségolène va s'en occuper !
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - La mobilisation du Gouvernement est totale. Depuis la table ronde réunie à votre demande le 27 octobre, nous avons commandé un audit extérieur. Celui-ci montre que la Fonderie du Poitou a de solides atouts. Enfin, le président de Renault a pris des engagements précis : il a tenu parole.
Le marché de l'automobile, hélas, ralentit, avec une baisse des immatriculations en France. Malgré une conjoncture qui pèse sur ses besoins, Renault maintiendra ses commandes. Devant le tribunal de Nanterre, ses engagements ont permis de prolonger le redressement judiciaire. Reste à trouver un repreneur, dans une conjoncture maussade. Nous activerons pour cela tous les soutiens publics pour donner à la Fonderie du Poitou un avenir solide : comme vous l'avez dit, elle le mérite ! (Applaudissements sur les mêmes bancs)
Violences conjugales
Mme Muguette Dini . - Ma question porte sur les violences faites aux femmes, un sujet d'actualité, comme le montre la lecture de la presse de la région Rhône-Alpes. La loi du 9 juillet 2010, consacrée à ce sujet, a été votée au Sénat à l'unanimité. Celle-ci a introduit une innovation : le délit de violence psychologique quand une personne se trouve placée dans une situation de dépendance psychologique qui la tue peu à peu. Des hommes aussi sont touchés.
Policiers, médiateurs, magistrats ont souvent du mal à réaliser qu'ils ont affaire à un conjoint manipulateur et destructeur. La brigade de protection de la famille de la gendarmerie de Lyon a établi un remarquable questionnaire qui permet d'identifier cette caractéristique : pourquoi, depuis la promulgation de la loi, n'a-t-on pas généralisé cet outil ? Pourquoi n'a-t-on pas sensibilisé et formé les policiers et magistrats ? Pourquoi le délai moyen entre la demande de protection et le prononcé est-il encore de 26 jours ? Pourquoi le bracelet électronique n'a-t-il été mis en place que quatre fois ? (Applaudissements au centre, à gauche et sur la plupart des bancs de l'UMP)
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés . - La lutte contre les violences conjugales est une priorité de ce gouvernement et de son garde des sceaux. Nous avons l'arsenal législatif le plus complet d'Europe avec, entre autres, la loi du 9 juillet 2010.
Je veux souligner la rigueur de la réponse pénale : dans huit cas sur dix, les faits sont sanctionnés par un emprisonnement, ferme ou avec sursis. La formation des magistrats est assurée soit à l'ENM, soit dans le cadre de la formation continue, avec des cours spécifiques et des cas pratiques. Soixante dix magistrats et cinquante autres professionnels profitent d'une telle formation chaque année. J'ai demandé que des formations sur les violences conjugales soient proposées dès 2012 dans toutes les cours d'appel.
Dès janvier 2012, nous expérimenterons à Aix-en-Provence, Amiens et Strasbourg le déclenchement immédiat d'une alarme dès que le porteur d'un bracelet s'approchera de la victime. (Applaudissements à droite)
Politique du Gouvernement face à la crise
M. Jean-Yves Leconte . - Le 9 juillet 2007, Nicolas Sarkozy s'invite au conseil des ministres des finances de l'Union européenne pour obtenir une application « intelligente et dynamique du pacte de stabilité » ; en fait, creuser le déficit au-delà de ce que permettent les traités européens. Cette demande arrange beaucoup de gouvernements, dont le grec : petits arrangements entre complices... Le nouveau président revient à Paris et met en place sa politique, affaiblissant significativement les recettes de l'État et aggravant les déficits.
M. Sarkozy veut maintenant nous imposer une pseudo « règle d'or », alors qu'il a toujours pratiqué la gestion de plomb : à lui seul, il porte la responsabilité de près de 40 % de l'endettement du pays ! (Protestations à droite) Depuis plus de quinze ans, seul le gouvernement de Lionel Jospin a désendetté la France.
Pendant dix-huit mois, le Gouvernement n'a jamais pris la mesure de la crise grecque. En défendant les intérêts des banques, en tenant un discours opposant la zone euro et le reste de l'Union européenne, en refusant la mise en place d'une gouvernance plus démocratique de l'euro au profit d'un directoire avec Angela Merkel, le Gouvernement a provoqué un tsunami qui peut aujourd'hui emporter l'ensemble de la construction européenne. (« La question ! La question ! » scande-t-on à droite)
Responsabilité, solidarité, nouvelle gouvernance, voila ce qui devrait guider l'action du Gouvernement. Or l'austérité que vous prônez n'est pas une politique, juste une posture face aux marchés. (Le brouhaha à droite couvre par instants la voix de l'orateur)
Allez-vous mettre le peuple français sous tutelle, en permettant à Mme Merkel de définir par effraction notre politique et en acceptant sous la contrainte des engagements qui préempteraient le grand débat démocratique attendu par tous nos concitoyens en 2012 ? Le Gouvernement serait-il à ce point saisi de panique sur les conséquences de sa propre politique ? Que compte-t-il faire pour redresser la trajectoire ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et CRC)
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - Vous m'excuserez, je n'ai pas tout compris...
M. Didier Boulaud. - C'est bien le problème !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'était très clair !
M. François Baroin, ministre. - Rappelons quelques idées simples : la France traverse une crise mondiale. Pour protéger notre modèle social...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Vous l'avez cassé !
M. François Baroin, ministre. - ...ce gouvernement a agi.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - 10 % de chômeurs !
M. François Baroin, ministre. - Nous avons investi pour l'avenir avec le Grand emprunt tout en n'augmentant pas les impôts pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Reste maintenant à améliorer la gouvernance de l'euro.
M. Didier Boulaud. - Il faut changer d'équipe !
M. François Baroin, ministre. - Ces derniers jours, il y a eu des avancées significatives : une nouvelle tranche de 8 milliards à la Grèce ; M. Sarkozy, aujourd'hui, et Mme Merkel, demain, feront des propositions complémentaires qui permettront encore d'aller de l'avant ! (Applaudissements à droite)
Fraude sociale
M. Dominique Watrin . - A l'approche des élections, vous repartez à la chasse aux fraudeurs. Notre système de protection sociale est, selon vous, « le plus généreux du monde » : il est solidaire ! Les salariés, les retraités, les malades et les précaires, que vous stigmatisez, cotisent pour financer ce système.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Parfaitement !
M. Dominique Watrin. - Cet apport est d'autant plus important que la part patronale diminue. Pourquoi votre silence sur la fraude patronale ? (« C'est faux ! » à droite) Elle représente pourtant 15 milliards, deux fois plus que la fraude des employés, l'équivalent des déficits de la sécurité sociale pour 2012. Que comptez-vous faire pour recouvrer ces sommes ? (Applaudissements à gauche)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Je profite de votre question pour répondre à M. Leconte...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est M. Watrin qui vous interroge !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - ...que la dette de la France a augmenté de 100 milliards sous le gouvernement Jospin ! (Applaudissements à droite, exclamations à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Arrêtez !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Nous avons bâti le système le plus généreux qui soit ; voyez la revalorisation exceptionnelle des minima sociaux, de l'AAH, du minimum vieillesse et la création du RSA, véritable bouclier social. (Exclamations à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Personne ne vous croit.
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Il faut être implacable envers les fraudeurs qui mettent à mal notre système. La fraude, c'est le vol ! (Applaudissements à droite) Nous combattons la fraude aux prestations comme aux cotisations, de même que nous combattons la fraude fiscale : 16 milliards de redressement, 1 milliard de plus en 2010 qu'en 2009 !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Un milliard sur vingt-deux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - La lutte contre la fraude est une de nos priorités : nous ne voulons pas de fraudeurs dans la République ! (Applaudissements à droite et au centre)
Violences en Corse
M. Nicolas Alfonsi . - Assassinats et tentatives d'homicides se succèdent en Corse, où l'on s'est habitué à cette sinistre litanie. Le FLNC, qui multiplie attentats et prises d'otage, s'érige en juge et en bourreau. En fait, la volonté de mettre une région en coupe réglée explique cette spirale mortifère. Je l'ai toujours dit : les auteurs de ces crimes ont leur place en prison.
Monsieur le ministre, je conviens que votre tâche est difficile dans un pays où la société civile préfère souvent jeter un regard à gauche pour éviter de voir ce qui se passe à droite, mais la loi du silence ne doit pas servir d'alibi à l'État, au moment où sa présence se dissout dans l'île.
L'État doit et peut se ressaisir, par la réactivation du pôle financier et par la multiplication des contrôles fiscaux ou policiers. Il dispose des moyens nécessaires pour se réinvestir, mais le veut-il vraiment ? (Applaudissements à droite, au centre et sur de nombreux bancs socialistes)
M. Philippe Marini. - Bravo !
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Je vous prie d'excuser l'absence de M. Guéant, retenu au G 6 des ministres de l'intérieur. Nous sommes choqués, comme vous tous, par les violences qui ont ensanglanté la Corse ; nous sommes choqués par le communiqué du FLNC qui fait l'apologie de la violence.
M. Jean-Louis Carrère. - Être choqué ne suffit pas, il faut agir !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - Je me réjouis que l'Assemblée de Corse ait condamné unanimement ces violences. Face à cette situation, nous ne restons pas inactifs : 300 attentats en 2002 contre 61 en 2011. Certes, c'est encore trop ! Le travail des forces de l'ordre est un travail long, minutieux, qui, nécessite constance et détermination et qui demande surtout le soutien de l'ensemble des forces politiques de l'île et de France ! (Applaudissements à droite)
OGM
M. Marc Laménie . - Je rends hommage aux agriculteurs et au président de la République qui, dans le Gers, a su trouver les mots pour leur parler. Nos agriculteurs n'ont pas été épargnés : sécheresse, intempéries, spéculation sur les matières premières. Mais, monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez apporté des réponses. La loi de modernisation agricole fut une grande avancée. Quelles seront vos initiatives dans les années à venir ?
Le Conseil d'État a annulé la clause de sauvegarde qui interdisait la culture de l'organisme génétiquement modifié Mon810. Certes, il ne faut pas fermer la porte au progrès mais pas non plus faire courir de risques aux consommateurs. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire . - Je rends hommage aux paysans qui oeuvrent au service de notre pays. Grâce à eux, la France a repris sa première place mondiale dans la viticulture ; grâce à eux, notre agriculture dégage un excédent commercial de 7 milliards ; grâce à eux, l'emploi est maintenu sur nos territoires qui, ainsi, restent vivants. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Pour conforter ce développement, il faut défendre la qualité et la diversité de nos produits, d'où notre refus du maïs Monsanto 810. Nous republierons donc une clause de sauvegarde pour que cet OGM ne soit présent sur aucune partie du territoire.
Pour accroître la compétitivité de notre agriculture et le revenu des agriculteurs, nous réorganisons les filières afin à la fois de rassembler les producteurs et d'améliorer leurs relations avec les industriels.
Enfin, nous nous sommes opposés à la baisse de 30 % des crédits de la PAC. Nous nous sommes battus et ils seront maintenus à l'euro près. (Applaudissements à droite et au centre)
Politique sociale du Gouvernement
M. Claude Bérit-Débat . - En octobre, le nombre de chômeurs de catégorie A a augmenté de 34 000. Si l'on compte tous les inscrits à Pôle emploi, on atteint 4,2 millions, soit un million de plus qu'en 2007. Nicolas Sarkozy est le président du chômage. (Protestations à droite) La crise ne saurait vous exonérer. Nous perdons 80 000 emplois par an et ce devrait être pire cette année. Le taux de chômage à la fin de ce quinquennat sera de 10,8 %. Que fait le Gouvernement ?
M. François Grosdidier. - Et la crise ?
M. Claude Bérit-Débat. - Vous avez défiscalisé les heures supplémentaires...
Mme Chantal Jouanno. - Et nous en sommes fiers !
M. Claude Bérit-Débat. - ...et vous réduisez le budget de l'emploi. Au lieu de promettre et annoncer, quand allez-vous enfin assumer et agir ? (Applaudissements à gauche)
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé . - (On s'étonne de l'auteur de la réponse à gauche) ...
M. Gaëtan Gorce. - C'est Mme Pécresse qui a été interrogée. Elle était là à l'instant.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - Veuillez excuser Mme Pécresse qui a dû partir...
M. Gaëtan Gorce. - Cette désinvolture du gouvernement est scandaleuse.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - La présentation que vous faites de la situation de l'emploi est caricaturale. (Exclamations à gauche) Je ne me livrerai pas à vos petites polémiques sur le dos de nos concitoyens ; je rappellerai les données. La crise est mondiale.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Trop facile !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - La politique de ce gouvernement a été couronnée de résultats. (Rires à gauche) Le chômage n'a augmenté que de 25 % contre 70 % aux États-Unis, 120 % en Espagne, 40 % dans l'OCDE.
M. David Assouline. - Et en Allemagne, votre modèle ?
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - La France a mieux résisté.
Quelles perspectives offrez-vous aux jeunes ? Le Gouvernement, lui, développe l'apprentissage : c'est le moyen de se prendre en main, bien mieux que vos emplois-jeunes qui maintiennent ceux-ci dans la dépendance. (Protestations à gauche ; applaudissements sur les bancs UMP)
Forces de l'ordre
M. Jean-Louis Carrère . - J'entends parler de cafouillage dans l'organisation parlementaire. En fait de cafouillage, le Gouvernement n'a guère de leçons à donner ; ses bancs sont bien clairsemés pour une séance essentielle dans la vie parlementaire.
M. Gérard Cornu. - Et Guérini, où est-il ?
M. Jean-Louis Carrère. - Le président de la République dit que la sécurité est un sujet essentiel pour les Français. Menée un oeil sur les sondages et l'autre sur l'extrême droite, votre politique du chiffre n'est pas bonne. M. le ministre de l'intérieur n'a jamais été élu ; cela ne l'aide pas à comprendre la réalité du terrain. Plutôt que réunir la police et la gendarmerie, il faudrait les rapprocher du peuple. Le ministre de l'intérieur va-t-il changer de politique (« Non ! Non ! » à droite) ou continuer à battre les estrades aux côtés du candidat Sarkozy pour tenter de siphonner les voix de l'extrême droite ? (Applaudissements à gauche)
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Le Gouvernement est solidaire et je vous réponds en son nom. M. Guéant est absent parce qu'il est sur le terrain pour lutter contre l'insécurité.
Répéter des contre-vérités ne fait pas une vérité. Depuis 2002, la délinquance a baissé de 17 %. (Rires à gauche) Sous le gouvernement Jospin, elle a augmenté de 17,8 %. Ces chiffres sont incontestables. (On le conteste à gauche ; on applaudit sur les bancs UMP) Ce sont 500 000 personnes épargnées qui n'ont pas eu à souffrir, dans leur chair et leur sang, de l'agression. Le taux d'élucidation est passé de 26 à 37 %. Encore un fait incontestable. Et nous avons augmenté le nombre de places de prison. Je rends hommage au travail des forces de l'ordre, à la police scientifique. Si des réorganisations sont nécessaires, la gendarmerie n'en est pas moins efficace.
Que proposez-vous ? De désarmer la police municipale ! C'est original... Vous voulez également supprimer les peines plancher, rétablir la police de sécurité et Mme Lebranchu veut même réduire le nombre de places en prison ! Voilà votre politique ! (Protestations à gauche ; applaudissements à droite)
Criminalité en Guyane
M. Jean-Étienne Antoinette . - En Guyane, la population est sous le choc. Plusieurs meurtres crapuleux ont été perpétrés en quelques semaines, avec une sauvagerie inédite en Guyane. Après une violence prédatrice à la sud-américaine, un cap est en train d'être franchi, avec l'émergence d'une forme de criminalité qui rappelle plutôt la pègre des grandes métropoles européennes et des États-Unis. Souvent sous l'emprise de la drogue, des jeunes démunis cèdent à la tentation de l'argent facile. Cette criminalité est souvent liée à l'orpaillage clandestin, que nous voyons se développer.
Cela nous ramène à nos responsabilités de prévention et de répression, dont l'État a l'entière responsabilité pour rassurer la population. Des dispositifs existent ; leurs résultats ne sont pas probants. Le Brésil devrait faire preuve de responsabilité pour les dégâts que causent les orpailleurs de son côté de la frontière. Nous avons besoin d'une vraie coopération policière et judiciaire pour sauvegarder les intérêts de la Guyane. Que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Le Gouvernement suit de manière attentive les problèmes liés à l'immigration et à l'orpaillage clandestin, ainsi qu'à l'augmentation de la délinquance en Guyane. L'opération Harpie a été renforcée. Un état-major spécifique lutte contre l'orpaillage illégal. Un centre de coopération policière et douanière a été ouvert à Saint-Georges de l'Oyapock. Nous avons besoin de l'appui du Brésil et du Surinam. L'accord de 2008 doit être ratifié.
Je rends hommage aux forces de sécurité guyanaises, qui travaillent dans des conditions toujours particulièrement difficiles. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Prix du gaz
M. Jean-Claude Lenoir . - Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté qui gelait les prix du gaz car la loi prévoit que les tarifs réglementés doivent couvrir les coûts des fournisseurs.
La France a choisi la sécurité d'approvisionnement. Mais les prix du gaz sont indexés sur ceux du pétrole. L'abandon du nucléaire nous exposerait car il faudrait alimenter les centrales thermiques, ce qui augmenterait la demande et renchérirait l'énergie. (Applaudissements sur les bancs UMP) Comment avoir des prix qui ne progressent pas alors que le cours du pétrole augmente ? 12 à 13 millions de particuliers et des milliers d'entreprises sont concernés.
La gauche avait voté un tarif social d'électricité mais il a fallu attendre le gouvernement Raffarin pour qu'il voie le jour. C'est le gouvernement Fillon qui a créé le tarif social du gaz.
Que compte faire le Gouvernement pour nos concitoyens les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bans UMP)
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - La France, dépendant exclusivement de ses exportations pour le gaz, a conclu des contrats de long terme, largement indexés sur le cours du pétrole. Or le pétrole est aujourd'hui plus cher que le gaz. Pour préserver les Français, nous avions décidé d'un gel et demandé un avis à la CRE. Le Gouvernement devra prendre, avant la fin du mois, un nouvel arrêté. Nous limiterons autant que possible la progression. Le Premier ministre doit rendre des arbitrages ; je ne puis en dire plus pour le moment.
Pour les plus fragiles, nous avons créé le tarif social du gaz : 140 euros pour une famille avec deux enfants. Si l'on veut une énergie bon marché, il faut développer les énergies renouvelables, mais on ne peut pas se permettre de sortir du nucléaire. (Applaudissements à droite)
Mme Laurence Rossignol. - Ce n'est pas la question !