Loi de finances pour 2012 (Suite)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale. Nous abordons l'examen des crédits affectés à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Recherche et enseignement supérieur
M. Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances. - M. Adnot évoquera l'enseignement supérieur ; je me suis chargé du bloc « Recherche ». Avec 25,4 milliards d'euros en crédits de paiement, la mission est la plus importante après la défense et l'enseignement.
L'augmentation constatée depuis 2007 est plus proche de 5,6 milliards que des 9 promis par le président de la République au début du quinquennat et des 9,4 que vous avez annoncés ... en prenant en compte les autorisations d'engagement et le montant des créances des entreprises en matière de crédit impôt recherche (CIR) -5,3 milliards- plutôt que le coût budgétaire 2012 de celui-ci -2,3 milliards. Toujours pour gonfler les chiffres, vous annoncez 1,2 milliard au titre de l'opération « Campus » alors qu'il s'agit du cumul sur la période 2007-2012.
C'est dire que l'engagement du président de la République n'a pas été respecté.
Le Grand emprunt suscite le scepticisme de la commission des finances : 22 des 35 milliards d'investissements d'avenir auraient dû soutenir la recherche mais les décaissements des administrations publiques seront compris entre 3 à 4 milliards par an entre 2013 et 2015. Une telle usine à gaz pour quelques milliards par an ! Sans parler de la débudgétisation des moyens des opérateurs. On peut se demander si le grand emprunt ne se substituera pas aux crédits budgétaires...
Avec le budget 2012, nous sommes à la fin d'un cycle budgétaire, mais sans perspective pour l'avenir. Les dépenses de recherche baissent de 0,8 % en crédits de paiement ; les dotations aux grands organismes varient entre moins 0,5 % et plus 0,5 %, au point que la situation de certains d'entre eux devient critique. Tout laisse à penser que les dépenses de recherche et d'enseignement supérieur vont diminuer, alors que leur contribution à la croissance sur le long terme, donc à l'équilibre budgétaire, est une évidence. C'est notre tissu industriel qui est ainsi fragilisé, ce qui pèsera sur notre solde commercial. Si 5 milliards sont dépensés chaque année pour l'enseignement supérieur et la recherche, au bout de trente ans, le PIB en est accru d'un point et le déficit budgétaire s'en trouve réduit.
La commission des finances estime qu'il faudrait stabiliser les dépenses publiques d'enseignement et de recherche en points de PIB -il manque un milliard par an. Les dépenses de recherche privée en France atteignent péniblement 2 % du PIB, là où l'Allemagne fait 2,6 % et le Japon ou la Suède plus de 3 % -il manque 20 milliards.... Nos entreprises rechignent à recruter des docteurs, contrairement à ce qui se passe en Allemagne. Il semble que les spécialistes de l'optimisation du CIR soient plus prisés ! Il est impératif de procéder à une évaluation approfondie du CIR.
La commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements à gauche)
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances. - A périmètre constant, les crédits de paiement du bloc enseignement supérieur augmentent de 2 %, pour partie en raison des versements au compte d'affectation spéciale « Pensions ».
J'insisterai d'abord sur l'autonomie des universités, qui doit être effective au 1er janvier 2013. La réussite de la réforme suppose que les universités aient une meilleure connaissance de leur masse salariale. Je me félicite que le Gouvernement ait abondé de 14 millions les crédits au titre Glissement vieillesse technicité (GVT). Mais j'estime que les universités doivent assumer les conséquences de leur politique de recrutement. Il reste que les besoins réels des établissements en dépenses de personnel sont mal connus, comme la Cour des comptes l'a noté. Les universités ont besoin de visibilité.
Le deuxième défi à relever concerne l'allocation des moyens par la performance. Les critères sont-ils fiables ? La nouvelle logique devrait contribuer à modifier durablement le mode de fonctionnement des universités ; mais les établissements initialement moins bien dotés sont dans l'incapacité de rattraper leur retard. Faudra-t-il créer un fonds de péréquation ?
J'en viens à la dévolution du patrimoine universitaire. Une quatrième université devrait bénéficier en 2012 d'un transfert après Clermont I, Toulouse I et Poitiers. Quelque 27 millions sont inscrits au budget 2012. Lors de ma mission de contrôle en 2010, j'avais envisagé une soulte : qu'en est-il ? J'avais aussi proposé une mutualisation des produits de cession pour financer les opérations de dévolution. Qu'en pensez-vous ? Les plus-values me semblent plus assurées à Paris qu'à Clermont-Ferrand.
L'opération « Campus » a vu se succéder plusieurs vagues de projets, dont la première a bénéficié de 5 milliards d'euros de dotations non consommables, dont les intérêts financeront des opérations immobilières ; le Grand emprunt apporte un milliard au Plateau de Saclay. La deuxième vague sera financée par des crédits budgétaires. Les apports des collectivités territoriales devraient être substantiels. La Cour des comptes invite à évaluer plus finement les opérations programmées. Aucun partenariat public-privé n'ayant été signé, je crains que la hausse des taux d'intérêts n'alourdisse le coût des opérations. Au total, la complexité du système est accrue, notamment avec les nombreux dispositifs créés dans le cadre du Grand emprunt -Idex, Labex, Equipex, Instituts Carnot...
Malgré l'avis négatif de la commission des finances, je voterai les crédits. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Certains organismes de recherche, comme l'Institut national de recherche en information et en automatique (Inria), subissent une baisse de leurs dotations. Même l'Institut français pour les énergies nouvelles (Ifpen) a perdu 40 % de ses moyens en une dizaine d'années, alors qu'on entend beaucoup de discours autour de l'environnement. Les crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR) diminuent de 1,6 % ; c'était un outil formidable qui risque de se transformer en usine à gaz bureaucratique... Ses partenaires commencent à s'inquiéter de son zèle... Elle ne sélectionne plus que 20 % des projets -il faudrait atteindre 25 à 30 % aux dires mêmes de Mme Pécresse, votre prédécesseur.
Enfin, l'excellence est le seul critère de sélection des programmes des investissements d'avenir (PIA). Comment coordonner les programmes avec la stratégie nationale de recherche et d'immobilier ?
La réorganisation institutionnelle engagée n'est contestée par personne. Elle doit permettre une meilleure diffusion de la culture scientifique et technique ; celle-ci doit irriguer l'ensemble du territoire.
Malgré la crise internationale sévère, les crédits sont globalement préservés. La commission est défavorable à leur adoption.
Je me réjouis de l'adoption par le Sénat de l'article 5 bis A, sur proposition des commissions des finances et de la culture, afin de restaurer le soutien public aux jeunes entreprises innovantes. Les entreprises ont besoin de visibilité. Et ceci vaut aussi pour le CIR. (Applaudissements à droite)
Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Le Gouvernement se vante d'avoir sanctuarisé les crédits de l'enseignement supérieur mais la hausse de 1 % en euros courants signifie une baisse réelle de 0,7 %. D'où un probable gel du recrutement dans les établissements, voire des suppressions de postes ; certaines universités sont en situation critique.
J'insiste sur la mauvaise prise en compte du GVT, qui s'ajoute à des décisions nationales non compensées. Les 14,5 millions de cet automne ne sont qu'une goutte d'eau, d'ailleurs prélevée sur le programme 150, ce qui pèsera sur d'autres actions. En outre, le coût réel pour les universités est de 20 millions...
Malgré toutes les alertes, la sentence est lourde et stigmatisante : huit universités vont être placées sous la tutelle de leur rectorat. La LRU n'a-t-elle pas accru les inégalités territoriales ? L'État s'abrite derrière la décentralisation, mais c'est irresponsable.
Les étudiants sont plus nombreux et plus pauvres. Or, vous diminuez le fonds national d'aide d'urgence et l'aide à la mobilité internationale. Le dixième mois de bourse se fait attendre. Une fois de plus, la subvention au Cnous a été siphonnée ; comment répondra-t-il aux besoins de logement des étudiants ? Les Crous seront-ils contraints d'augmenter les loyers ? J'ajoute que la taxation des contrats de complémentaire santé n'épargnera pas les mutuelles étudiantes, alors que 34 % des étudiants renoncent déjà à se faire soigner.
La circulaire Guéant du 31 mai 2011 est contraire à l'esprit de la loi de 2006. Par populisme, le Gouvernement verse dans une schizophrénie effrayante : il sollicite les pays émergents asiatiques pour combler notre déficit budgétaire mais il refuse leurs élites montantes !
La commission de la culture a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits. (Applaudissements à gauche)
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis de la commission de l'économie. - Sommes-nous dans un exercice imposé au regard de la situation internationale ? La commission s'est au contraire attachée à analyser ce budget, en partant d'un constat : la recherche française, constamment fragilisée, régresse au plan mondial. La part de la France dans le système européen de brevets n'était plus que de 6,3 % en 2008 contre 8,9 % en 1990.
Toujours en 2008, l'Office américain des brevets en a délivré deux fois plus à des inventeurs asiatiques qu'européens.
Sur le plan budgétaire, l'engagement du président de la République ne sera pas tenu car les autorisations d'engagements diminuent de 0,3 % en euros constants et les crédits de paiement de 1 % par rapport. Le budget de la mission en euros et à périmètre constants -hors pensions, CIR et investissements d'avenir- est inférieur à celui de 2007. Les objectifs de Lisbonne, 3 % du PIB, ne sont toujours pas atteints, alors que l'échéance était 2010.
Déjà très affectés par des baisses de crédits en 2011, les grands organismes de recherche subissent une nouvelle diminution qui compromettra leur action, alors qu'ils sont au premier rang mondial dans leurs domaines respectifs. L'Ifpen perd 15 % de ses crédits ! Quel plus bel exemple de réussite que les instituts Carnot ? On les étouffe. Au-dessous d'un taux de sélection de 20 %, la crédibilité de l'ANR est entamée ; il faudrait atteindre 25 % à 30 %.
Le CIR doit être soutenu. Mais les 5,27 milliards consacrés à cette dépense fiscale incitent à le rationaliser et à contrôler son utilisation. Ce devait être un outil anti-délocalisation, mais son attribution n'a pas empêché le départ de centres de recherche. Le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche sont indispensables pour édifier une économie de la connaissance.
La commission de l'économie est défavorable à ce budget. (Applaudissements à gauche)
M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l'économie. - Sur le marché en pleine reconfiguration de la recherche mondiale, la France n'est plus aux avant-postes des publications et des brevets. Toute l'Europe est touchée. Désormais troisième investisseur mondial en recherche et développement, la Chine dispose d'autant de chercheurs que les États-Unis. On peut rendre hommage à l'action résolue du Gouvernement face à cette situation.
M. Charles Revet. - Exact !
M. Michel Houel, rapporteur pour avis. - Les promesses du président de la République ont été tenues, avec une hausse de 15 % des dépenses de recherche depuis 2007. Avoir attribué au total plus de 25 milliards à l'enseignement public et à la recherche, en augmentation de 1 %, est remarquable au vu du contexte.
Certes, les dotations à certains grands organismes sont en baisse, mais plusieurs ont su augmenter la part de leurs ressources propres. L'Inria et l'Ifpen obtiennent des résultats remarquables sur ce plan.
Le CIR est, dit-on, le dispositif le plus généreux au monde. C'est heureux pour la stimulation de l'économie, pour l'attractivité auprès des entreprises étrangères -dont le nombre de projets d'investissement a triplé.
Je suis favorable à l'adoption de ce texte ; la commission de l'économie est d'un avis contraire. (Applaudissements à droite)
Mme Catherine Morin-Desailly. - Dans le contexte actuel, la stigmatisation systématique de l'État pour son désengagement n'est ni honnête ni responsable. Ainsi, la légère progression des crédits de recherche s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne. Les crédits auront augmenté de 9 milliards d'euros par rapport à 2007. Près de 60 % des investissements d'avenir sont fléchés sur la R & D. Des réformes structurelles sont intervenues -je pense notamment aux pôles régionaux d'enseignement supérieur et aux pôles de compétitivité- que personne ne semble aujourd'hui remettre en cause.
Bien sûr, la LRU rencontre des difficultés d'application, notamment sur le plan budgétaire. Rétablir le cap est indispensable pour que le paquebot « Université française » ne prenne pas les vagues de front et trouve son rythme de croisière.
M. Jacques Legendre. - Belle image !
Mme Catherine Morin-Desailly. - La loi confie aux universités une mission d'insertion professionnelle ; pouvez-vous faire un premier bilan ? Le dispositif n'est trop souvent qu'une coquille vide. Dans une écrasante majorité, les titulaires d'un mastère trouvent un emploi en trois ans -heureusement !- mais pour quelle activité et quelle rémunération ?
Les liens université-entreprises sont plus étroits grâce à la présence de personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements. La formation en alternance est la seule façon de surmonter le chômage des jeunes et la surqualification des étudiants sur le marché du travail. Ne faudrait-il pas la généraliser à toutes les filières, en associant des représentants des entreprises ?
M. Charles Revet. - Très bien !
Mme Catherine Morin-Desailly. - J'insiste aussi sur l'enseignement de l'anglais, indispensable dans une économie mondialisée.
S'agissant de l'enseignement supérieur, on doit se féliciter du dixième mois de bourse, qui ne met -hélas- pas fin à l'appauvrissement des étudiants. Beaucoup renoncent à se soigner pour des raisons financières et ils sont 180 000 à ne pas souscrire à la sécurité sociale alors que c'est une obligation. Leurs difficultés de logement s'aggravent. A Lille et à Lyon, les académies ont garanti des loyers. Il faut fixer l'objectif de 185 000 chambres à l'horizon 2016, contre 161 500 à l'heure actuelle. La croissance économique et la cohésion sociale supposent une jeunesse bien formée !
Le numérique est un gisement de croissance, d'emploi, d'innovation. La recherche dans ce domaine représente donc un investissement d'importance stratégique.
Les centristes apprécient l'effort de recherche et d'innovation, même si l'on peut souhaiter plus. Jamais notre pays n'a consacré autant d'argent à la recherche. M. Plancade l'a noté dans son rapport. (Exclamations à gauche) La France est au cinquième rang mondial des dépenses intérieures de R&D, après les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Allemagne. Il nous faut plus et mieux d'Europe ! (Applaudissements à droite et au centre)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - La France est, juste avant la Grèce, le pays de l'OCDE où l'encadrement universitaire est le plus faible. Elle se place au 14e rang mondial pour l'effort de recherche par rapport à son PIB, et au 26e sur 32 pour la part de budget civil d'enseignement supérieur et de recherche. Cette année encore, malgré ce que pourraient laisser croire les changements de périmètre et l'opacité lolfienne, le Gouvernement n'investit pas dans la recherche et l'enseignement supérieur. Pour aboutir au chiffre de 9 milliards investis en cinq ans, le Gouvernement confond autorisations d'engagements et crédits de paiement ; il cumule crédits budgétaires, Grand emprunt et crédit impôt-recherche.
Si l'on retranche les pensions, on s'aperçoit que ce budget est en baisse. On concentre les moyens sur le crédit impôt-recherche, dont l'efficacité n'est pas avérée, selon la Cour des comptes. Équivalant à deux fois et demie le budget du CNRS, le CIR bénéficie aux grands groupes privés, qui n'investissent pas davantage. Tandis que les chercheurs sont harassés par des évaluations, l'attribution du CIR ne fait l'objet d'aucun contrôle. Parallèlement, les organismes publics de recherche voient leur budget fondre.
La prétendue « politique d'excellence » revient à regrouper les moyens sur quelques universités, au détriment des autres.
M. Jean-Jacques Mirassou. - C'est faire une université à deux vitesses.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Exactement. Extrêmement coûteux, les PPP sont conclus sans consulter les conseils d'administration ni les conseils de surveillance. Et l'on parle d'autonomie !
La LRU a transféré aux universités la gestion de leur masse salariale mais l'État ne compense pas le glissement vieillesse technicité. Les coopérations attendues n'ont pas vu le jour ; seules des superstructures technocratiques ont fleuri.
Les universités recourent toujours davantage à l'emploi précaire, ce qui dissuade les jeunes d'embrasser la carrière universitaire.
Les universités sont asservies aux entreprises, les moyens sont concentrés autour de quelques pôles. Au crédit impôt-recherche devrait être préférée une aide directe aux PME. Nous sommes de fervents défenseurs de l'autonomie des universités... envers les marchés ! L'inverse de la LRU. (Applaudissements à gauche)
Mme Colette Mélot. - Cette année encore, l'enseignement et la recherche sont des priorités du Gouvernement : elles échappent à la baisse des dépenses publiques. L'UMP ne peut donc souscrire aux critiques formulées. Le Gouvernement veut renforcer notre place dans l'économie de la connaissance. L'effort financier s'est accompagné de réformes structurelles. La LRU a été complétée par l'attribution de nouvelles responsabilités aux universités. Des compétences de pointe sont regroupées dans des pôles régionaux : métiers de la mer dans le Grand ouest, métaux en Lorraine, agro-alimentaire à Clermont-Ferrand.
L'autonomie a amélioré la gestion immobilière. Quant au personnel, l'enseignement supérieur est exclu du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Il n'y a que 7 établissements sur 170 à connaître des difficultés budgétaires. En 2012, le Gouvernement veut mettre l'accent sur les conditions de la vie étudiante, avec 39 millions supplémentaires. Les bourses ont augmenté et le seuil de ressources a été relevé ; un dixième mois de bourse a été versé. Les crédits du fonds national d'urgence sont maintenus à 40 millions.
Le budget consacré au logement a doublé depuis 2007. En 2012, 4 200 réhabilitations et 4 100 constructions sont programmées. Deux académies ont expérimenté la garantie des loyers et un prêt pour le dépôt de garantie. Cette initiative sera-t-elle pérennisée ? Il serait normal que les régions prennent leurs responsabilités dans le logement étudiant.
M. Daniel Raoul. - Ah, ça, c'est fort de café !
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. - Leur compétence générale...
Mme Colette Mélot. - Il faut aussi songer à l'accès aux soins, en particulier dentaires et d'optique.
La finalité première de l'enseignement supérieur est de former à l'emploi. Il faut donc que l'entreprise entre dans l'université.
M. Jean-Jacques Mirassou. - Non, non et non !
M. Daniel Raoul. - Il n'y faut pas penser !
Mme Colette Mélot. - Nous voterons ce budget encourageant. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Maurice Vincent. - L'enseignement supérieur et la recherche conditionnent largement l'avenir du pays. La dépense annuelle par étudiant reste inférieure en France à la moyenne de l'OCDE. En 2007, le Gouvernement annonçait une politique ambitieuse ; faute de moyens, les objectifs n'ont pas été atteints. Ce budget 2012 marque l'arrêt de l'effort précédemment consenti. Il ne compense pas la masse salariale transférée aux universités, ni l'incidence du glissement vieillesse technicité, ni les conséquences de la réforme des retraites. En conséquence, les universités doivent supprimer des emplois, alors que la moitié des chercheurs partiront en retraite d'ici dix ans !
La LRU autorise à transférer leur patrimoine immobilier mais les candidatures sont rares, les charges afférentes étant lourdes. C'est une vraie bombe à retardement car cela fait dix ans que les crédits manquent ; l'état des amphithéâtres et des salles de cours se dégrade. A entendre Mme Mélot, les régions doivent s'attendre là à un nouveau transfert de charges.
M. Jean-Jacques Mirassou. - Une fois de plus.
M. Maurice Vincent. - Le Gouvernement n'a pas donné aux universités les moyens de leur autonomie. Déjà cinq d'entre elles rencontrent des difficultés de gestion. Ni les rectorats ni le ministère n'ont les moyens de gérer les universités à leur place ; mieux vaudrait renforcer l'encadrement technique des universités. Les villes et les régions sont actives...
M. Jean-Jacques Mirassou. - Et les départements !
M. Maurice Vincent. - ...encore faut-il en avoir les moyens. Le Gouvernement a voulu favoriser les regroupements d'universités, ou Pres. L'Agence nationale de la recherche a été créée mais le CNRS voit ses moyens baisser. L'opération « Campus » a connu des échecs et voici maintenant le Grand emprunt -qui n'apportera pas 21 milliards, ni même 15 mais seulement les intérêts des capitaux placés. On risque d'aller vers une Université à deux vitesses, si les établissements petits et moyens ne bénéficient pas des crédits du Grand emprunt.
Les préparations privées fleurissent pour entrer à Sciences Po ou en médecine. Cette sélection par l'argent est contraire à l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. (Applaudissements à gauche)
Mme Françoise Laborde. - L'enseignement supérieur et la recherche servent la croissance et le progrès. Ces deux secteurs doivent être épargnés par les coupes caractérisant ce budget, car il s'agit d'investissement. Or, malgré l'apparence, les crédits sont en baisse. Nous restons en deçà de l'objectif de 3 % du PIB. La France peine à retrouver son sixième rang de 1995 dans le classement de l'OCDE.
La hausse du budget de l'Inserm s'explique par l'intégration de l'institut de recherche sur le Sida et par le plan Cancer. Comment justifier la baisse des moyens de l'Agence nationale de la recherche ? La réforme du crédit impôt-recherche n'a pas tenu ses promesses. Des entreprises embauchent de « vrais-faux thésards » pour alléger leurs impôts. Va-t-on enfin évaluer le dispositif ?
Le crédit impôt-recherche ne doit pas se réduire à une niche fiscale destinée aux plus grandes entreprises. Il doit être orienté vers les PME.
Je déplore les dégâts causés par vos revirements fiscaux, par exemple à l'égard du secteur photovoltaïque.
La fuite des cerveaux est avérée. Les chercheurs se plaignent de leurs bas salaires. On peut comprendre la tentation d'émigrer lorsque dix ans d'études supérieures débouchent sur un traitement inférieur à 1 600 euros par mois. Les chaires d'excellence perdureront-elles ?
Rien n'est fait pour remédier à la pauvreté des étudiants. La hausse de la taxe sur les mutuelles n'arrangera rien. On parle même de prostitution occasionnelle pour s'en sortir. Comment en est-on arrivé là ?
Élue de Haute-Garonne, je ne peux me plaindre du sort réservé à l'université de Toulouse dans le cadre du plan Campus mais il faut éviter l'élitisme. Les universités « de territoire » ont le plus grand mal à boucler leur budget. Un projet de loi de finances ne doit pas creuser les inégalités territoriales, il doit tendre à les aplanir.
Il reste beaucoup à faire pour rattraper notre retard. Le groupe du RDSE s'abstiendra. (Applaudissements à gauche)
Mme Sophie Primas. - Je salue la mobilisation du Gouvernement en faveur de la recherche. Pour la cinquième année consécutive, le budget augmente, si bien que 4,77 % des dépenses de l'État sont consacrées à la recherche. Au vu des nombreux dossiers qui ont été déposés, les investissements d'avenir suscitent l'enthousiasme. Les synergies entre chercheurs et acteurs économiques se multiplient, par exemple au sein des instituts Carnot.
La rechercher spatiale bénéficie des investissements d'avenir : plus de 82 millions d'euros sont consacrés aux lanceurs de nouvelle génération, 250 millions aux satellites innovants. Les PIA financeront les communications par satellite.
Près de 51 millions d'euros ont été engagés en 2011 pour le campus de Satory-Saclay ; il regroupera 8 000 chercheurs, pour favoriser l'émulation et l'interdisciplinarité. N'oublions pas la desserte par les transports.
Je voterai ce budget avec foi et enthousiasme ! (Applaudissements sur les bancs UMP ; on ironise, à gauche)
M. Jean-Jacques Mirassou. - Ite missa est.
M. David Assouline. - Je me concentrerai sur les conditions d'études et de vie des étudiants. Le Gouvernement prétend que, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, les efforts sont incontestables. Mais la réussite n'est pas au rendez-vous. Seule la qualité de la formation nous rendra compétitifs dans le monde. Or, moins de jeunes s'engagent dans des études supérieures. L'échec en licence est un problème massif en France : de la première à la deuxième année, le taux de réussite n'est que de 44 % !
On parlait d'orientation, on voulait que les études débouchent sur un emploi. L'effort n'est pas à la hauteur. Le taux d'encadrement n'est que de 5 %, comme en Grèce, deux fois moins qu'en Allemagne, pays dont on vante l'exemple -dans certains cas. Pour rattraper notre retard, vous ne misez que sur la concurrence. Seules 17 % des universités sont au rendez-vous du plan Licence.
Sur les ondes, M. le ministre accuse mensongèrement le parti socialiste de vouloir tripler les frais d'inscription. Or cette proposition émane de Terra Nova, un groupe de réflexion qui n'est pas le parti socialiste.
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Il est financé par le parti socialiste...
M. David Assouline. - Et vous oubliez de dire que Terra Nova fustige le coût excessif de la scolarité dans nombre de grandes écoles, ce qui exclut les classes populaires. D'ailleurs, allez à la source : le communiqué du bureau national du parti socialiste, publié un jour après le rapport de Terra Nova, exclut clairement toute hausse des frais d'inscription. Cessez de mentir ; critiquez ce que nous disons, pas autre chose !
L'objectif était qu'en 2012, 50 % d'une classe d'âge obtienne une licence. Vous avez échoué ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Jacques Chiron. - En mars 2002, les chefs d'État européens voulaient que l'Union européenne devienne en 2010 la zone la plus dynamique de l'économie de la connaissance. Mais la France consacre tout juste 2 % de son PIB à la recherche. M. le ministre m'opposera la légère hausse des crédits de paiement ; on est loin des promesses du président de la République. Les organismes de recherche voient leurs ressources fondre : moins 11 % pour le CNRS en 2011, moins 12 % pour l'Ademe en 2012 !
L'efficacité de l'action publique suppose aussi un terreau favorable aux coopérations public-privé. Les collectivités territoriales se sont beaucoup investies au sein des pôles de compétitivité. Ainsi se sont installées des entreprises qui ont créé des emplois. Des liens de confiance se sont tissés. Mais l'engagement de l'État régresse, tandis que les collectivités territoriales deviennent des acteurs essentiels.
En 2010, elles ont consacré 1,6 million à la recherche. Sans la clause de compétence générale, que le Gouvernement veut supprimer, ces investissements n'auraient pas eu lieu.
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. - Très bien !
M. Jacques Chiron. - Le CIR comporte un risque accru d'optimisation fiscale depuis la réforme Fillon de 2008.
Certaines entreprises créent des structures quasiment vides pour ne pas payer d'impôt. L'exemple de PSA en est une illustration.
M. Daniel Raoul. - C'est un scandale !
M. Jacques Chiron. - Trop d'emplois de chercheurs sont créés hors de nos frontières et gérés en CIR. Il faut donc réorienter celui-ci vers les PME-PMI et le soutien à la revalorisation de la recherche. Nous favoriserions ainsi l'essor de ces entreprises de taille intermédiaire, qui manquent tant à la France.
Le Gouvernement n'a pas réussi à développer la recherche privée en France. La comparaison avec ses voisins, les États-Unis et le Canada est cruelle.
Les entreprises françaises éprouvent, pour les jeunes doctorants, une appétence trois fois plus faible qu'en Allemagne !
Nos banques ne soutiennent pas suffisamment les PME-PMI, malgré les aides publiques qu'elles ont reçues, sans contrepartie. La majorité sénatoriale préconise la création d'une banque publique d'investissement adossée à des fonds régionaux et destinée à soutenir les projets innovants.
Votre politique ? Soutenir les entreprises du CAC 40 ! Pour retrouver l'enthousiasme nécessaire à une recherche productive, les discours ne suffisent pas. Or les entreprises innovantes et les chercheurs attendent toujours que vous concrétisiez vos promesses ! Nous ne voterons pas ces crédits ! (Applaudissements à gauche)
M. Daniel Raoul. - La priorité affichée depuis 2007 vous conduit à des numéros d'artiste relevant de la haute voltige pour masquer l'insincérité budgétaire : votre priorité est démentie par les chiffres.
Depuis 2008, le CIR est devenu la principale dépense fiscale de l'État, dont tous les rapports soulignent les limites et les dérives. Son montant dépasse les 5 milliards, soit un triplement pendant que la R & D n'augmentait que de 20 %.
Cette somme impressionnante est-elle utilisée au mieux ? Ou ne s'agit-il que d'optimisation fiscale favorisant ceux qui peuvent s'autofinancer ?
Les PME en ont le plus besoin, elles irriguent notre tissu économique. Il faut sans doute les inciter à se regrouper pour mutualiser leurs dépenses de recherche.
S'agissant des jeunes entreprises innovantes, il faut stabiliser les règles applicables.
Je regrette la déstabilisation de l'ANR, dont le rôle est incertain : mes anciens collègues multiplient les dossiers pour solliciter tous les organismes susceptibles d'intervenir.
Quitte à déplaire à mes collègues franciliens, je mets en garde contre la concentration des efforts sur le plateau de Saclay car il faut éviter la désertification de la province. Sur les 4,7 millions promis, l'université d'Angers n'a touché que 700 000 euros.
Nous ne voterons pas ces crédits. (Applaudissements à gauche)
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - J'ai plaisir à débattre au Sénat, sachant que vous êtes des experts capables de dépasser les clivages et d'oublier les postures.
On ne peut oublier le contexte budgétaire actuel qui impose de réduire nos déficits. Mais il faut comparer le budget de cette mission avec celui des autres missions et avec ce que font nos voisins européens : l'Espagne réduit de 15 à 20 % les budgets de ses universités, l'Italie pratique des coupes sévères.
Dans ce cadre, l'enseignement supérieur participe à l'effort collectif, mais il échappe à la RGPP et aux deux coups de rabot.
Mieux : des dépenses augmentent. Une situation exceptionnelle, un cas unique en Europe.
Votre commission des finances a une tradition d'excellence et de rigueur : les 9 milliards d'euros y sont bien, monsieur le rapporteur spécial, et vos affirmations m'ont surpris. Les 4,5 milliards d'euros de crédits supplémentaires en cinq ans représentent le double de l'effort consenti au cours des dix années précédentes. Quant au CIR, qui représente 3,586 milliards ; il fait l'objet d'un remboursement anticipé, vous le savez bien, en un an au lieu de trois, au titre du plan de relance. S'ajoutent 436 millions décaissés dans des universités de province : venez avec moi voir sur le terrain les opérations déjà lancées à Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Marseille ! 271 millions sont engagés en 2011 et 166 en 2012. Je suis prêt à vous en fournir toutes les justifications.
Les partenariats public-privé représentent 732 millions ; les opérations sont parfois achevées : c'est le cas de crèches à Bordeaux, de restaurants universitaires à Paris, de stades à Lyon, par exemple.
Donc, avec les 9 milliards, les engagements ont été totalement tenus.
Sans doute par une honnêteté intellectuelle excessive, je n'ai pas comptabilisé les 5 milliards des campus d'avenir ni les investissements d'avenir. Je suis à votre disposition pour refaire l'addition.
Les investissements d'avenir, ai-je entendu, ne représentent que quelques milliards d'euros. Est-ce négligeable pour la recherche sur le cancer, sur la maladie d'Alzheimer ou les maladies rares, par exemple ?
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. - Nul ne le prétend.
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Merci, monsieur Adnot, pour votre analyse très précise, complétée par M. Houel et Mme Morin-Desailly. Au demeurant, tous ont reconnu l'effort poursuivi ces cinq dernières années pour l'enseignement supérieur et la recherche. Il y a un changement d'échelle en faveur de cet investissement vital. La dépense en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche atteint un niveau sans précédent.
L'autonomie universitaire s'est accompagnée d'un budget en hausse de 25 % en quatre ans. Je suis très attaché à la représentation des universités sur tout le territoire. Non, il ne faut pas concentrer les moyens sur les pôles d'excellence !
De nombreuses universités -dont celle d'Angers, de Tours, de Chambéry, de Clermont-Ferrand- bénéficient de subventions en forte hausse. Les universités s'appuient sur leur environnement pour développer des activités d'excellence : le décolletage industriel à Saint-Etienne ; les métiers de la mer à la Rochelle; ceux de la montagne à l'université de Savoie. L'autonomie permet la réussite des universités sur tout le territoire, pour tenir une excellence locale, nationale et internationale.
J'en viens aux établissements en difficulté. Une commune en difficulté est mise en tutelle pour l'aider à passer ce cap. C'est une procédure habituelle. Sept universités sont en déficit. Pour Paris XIII et Lille V, il s'agit uniquement de provisions ; je suis optimiste pour l'université de Savoie et pour Bordeaux. Ainsi, les difficultés passagères concernent trois à cinq établissements sur cent cinquante. Il faut donc saluer l'extraordinaire talent des présidents d'université, qui ont remarquablement saisi les outils de l'autonomie. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. - Vous ne répondez pas à la question.
M. Laurent Wauquiez, ministre. - En rejetant la LRU, vous avez refusé de faire confiance aux présidents d'université...
Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis. - Ce n'est pas nous qui stigmatisons les présidents d'université !
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Globalement, le budget des universités autonomes était positif de 99 millions d'euros en 2010. Le solde s'est amélioré cette année : il devrait atteindre 120 millions. Les difficultés passagères ne sont pas un drame ; l'autonomie est un apprentissage.
Le GVT n'est pris en compte dans aucun autre domaine. Pour les universités, nous l'avons fait, ce que la Conférence des présidents d'université a reconnu, madame Gillot. Lisez le communiqué !
Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis. - Je le connais.
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Le GVT dit positif accroît les dépenses salariales à concurrence de 19 millions d'euros mais 4,5 millions sont économisés pour les universités dont le GVT est négatif. La Conférence des présidents d'université a opté pour la solidarité. Je respecte sa décision ; vous ne le faites peut-être pas !
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. - Soyez sérieux !
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Nous respectons la décision de la Conférence.
Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis. - Elle n'a pas pris de décision pour l'instant.
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Je vous en transmettrai le texte. Nous avons donc compensé le GVT global.
Je ne reviens pas sur la consolidation de l'autonomie universitaire : les présidents d'université ont pris nombre de décisions intéressantes pour améliorer la réussite des étudiants. Merci, madame Mélot, pour le constat que vous avez fait. Grâce aux présidents d'université, l'autonomie marche.
J'en viens aux conditions de vie étudiante. Que s'est-il passé cette année ? Tout d'abord, le dixième mois de bourse, une avancée incontestée.
Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis. - Mais non financée !
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Son financement ne pose pas de difficultés.
S'y ajoutent la création d'un nouvel échelon, le relèvement du seuil, qui profitera aux classes moyennes modestes, puisqu'il passe de 2,2 Smic à 2,3.
Le budget du logement étudiant a augmenté de 74 %, notamment grâce à l'engagement des collectivités territoriales. En 2011, les objectifs du rapport Anciaux sont dépassés.
Je conclurai cet après-midi un accord avec les mutuelles étudiantes pour préserver la santé des étudiants.
Pour améliorer l'insertion professionnelle, il faut miser sur l'apprentissage -un mix heureux entre formation théorique et professionnelle n'est pas réservé aux métiers manuels. Le diplôme reste la meilleure garantie contre le chômage.
Merci, monsieur Assouline, de votre intervention qui me permet de souligner, tout d'abord, que les universités attirent plus d'étudiants que par le passé. Cessons de stigmatiser l'université ! Quelque 25 000 étudiants supplémentaires se sont inscrits à l'université en première année. Il y a aussi plus d'étudiants en licence.
La réussite en licence ? On est passé de 44 % à 50 % de passage de licence 1 en licence 2 en 2010, et à une augmentation de 10 % pour la licence en trois ans. L'insertion professionnelle reste insuffisante mais évolue dans la bonne direction.
Jussieu illustre l'idée du campus de demain.
J'en viens à la recherche. Le CIR a servi d'amortisseur de la crise, les investissements d'avenir se développent. Les résultats sont impressionnants : plus 30 % de brevets déposés cette année par le CEA et le CNRS ; plus 38 % de brevets du CNR qui trouvent une application industrielle immédiate. Nous pouvons être fiers de nos chercheurs.
La rémunération des enseignants chercheurs est revalorisée de 12 % en début de carrière ; de nombreuses universités -notamment en Lorraine et en Alsace- ont fait revenir des chercheurs qui étaient partis.
La subvention à l'IFP est en baisse, avec 140 millions d'euros, mais il dispose de 72 millions de trésorerie. L'Inria bénéficiera de 23,6 millions supplémentaires.
Monsieur Adnot, il est vrai que les démarches administratives des chercheurs doivent être simplifiées.
Mme Françoise Cartron. - Il y a de la marge !
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Il est normal que les chercheurs rendent compte, mais sans être englués dans les tâches administratives. La culture scientifique est indispensable car notre république doit faire prévaloir la voix de la raison.
M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. - Ô combien !
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Nous devons tous défendre la place de la science, des sciences humaines et des sciences dures ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
L'amendement n°II-370 n'est pas soutenu.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - C'est heureux que cet amendement ne soit pas défendu : il était scandaleux !
M. Michel Berson, rapporteur spécial. - La commission des finances appelle à ne pas voter les crédits.
Monsieur le ministre vous avez usé d'un ton polémique et mis en doute la qualité de nos travaux. Nous reconnaissons qu'un effort important a été réalisé depuis 2007 par le Gouvernement mais l'engagement présidentiel n'a pas été tenu. Nous pouvons le vérifier ensemble, monsieur le ministre.
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Avec plaisir !
M. Michel Berson, rapporteur spécial. - Vous comptabilisez les autorisations d'engagement, nous avons pris en compte les crédits de paiement. On ne peut additionner stock et flux. Le crédit impôt recherche intervient pour 2,3 milliards dans le bleu budgétaire, mais il ne faut pas ajouter la créance des entreprises au titre des trois années à venir. Sur l'opération Campus, nous avons manqué d'information : vous dites que les 436 millions ont été décaissés.
En comptabilisant les 732 millions pour les partenariats public-privé, vous omettez de soustraire les crédits ordinaires consacrés aux mêmes opérations. J'ai été surpris que vous mettiez en cause l'analyse de la commission, avec des mots très durs.
M. Laurent Wauquiez, ministre. - J'ai la plus grande estime pour la commission des finances du Sénat. D'où les précisions que je vous ai apportées. Je comprends votre raisonnement sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, mais il me semble que vous n'avez pas pris en compte le plan de relance avec l'engagement en un an de ce qui aurait dû être payé en trois. Je vous rencontrerai avec plaisir pour revoir tous les budgets et vous montrer que nous atteignons bien les 9 milliards, et même que nous les dépassons.
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ne sont pas adoptés.
Sécurité civile
Mme la présidente. - Nous allons examiner les crédits affectés à la mission « Sécurité civile ».
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Avec 436 millions d'euros en baisse de 0,4 %, la mission « Sécurité civile » ne représente qu'une partie de la dépense.
L'évolution est légèrement inférieure à la loi de programmation et à la Loppsi, après une contribution de 11 millions au plan de rigueur.
Au titre de la RGPP, la suppression de 23 postes pour 21 départs à la retraite représente 1 % des 2 464 équivalents temps plein. Les collectivités territoriales financent 93 % des dépenses des Sdis. Il faut donc mieux distinguer la part des décisions de l'État de celles prise par les départements.
Le système Antares équipera, en 2012, 70 % des SDIS. Son coût total atteint 154 millions d'euros, dont 30 % payés par le Fonds d'aide à l'investissement, dont les crédits diminuent de 14 %.
La subvention versée à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers est maintenue.
Après un pic d'activité en 2010, on peut s'interroger sur un certain surdimensionnement de l'école ; il devrait être possible de développer les synergies avec les formations départements.
Sous ces réserves, la commission des finances vous invite à l'adoption des crédits.
Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois. - Je félicite MM. Rome et Bordier, qui viennent d'être élus président et vice-président du Cnis. Je rends hommage à tous les pompiers et secouristes qui se dévouent au service du public ; neuf sapeurs-pompiers sont morts depuis le début de l'année. Je m'indigne des agressions, jets de pierre et insultes dont 1 155 pompiers ont été victimes cette année. Enfin, je salue particulièrement l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers, qui pérennisent notre modèle de sécurité.
Les autorisations d'engagement sont en baisse, les crédits de paiement en légère hausse. Avec 5,5 milliards d'euros, la participation des collectivités territoriales au financement des Sdis reste cinq fois supérieure aux concours de l'État.
Créé en 2003, le fonds d'aide aux investissements (FAI) est destiné à répondre aux investissements lourds des Sdis, mais ses crédits diminuent encore fortement cette année. Pourquoi ? Quelle sera la tendance des années à venir ? Une partie importante du fonds est affecté au système Antares ; le taux moyen d'équipement des sapeurs-pompiers sera de 70 % en 2012. C'est un gage d'efficacité.
Une participation des services utilisateurs au fonctionnement, à la maintenance et au renouvellement de l'INPT est prévue par un décret du 10 mai 2011 ; quel est le taux de participation aujourd'hui ?
S'agissant du réseau d'alerte aux tsunamis, je me félicite que le Gouvernement ait tiré les leçons de ce qui s'est passé au Japon ; le centre sera opérationnel en mai prochain. Le ministère de l'intérieur participera-t-il de façon pérenne à son fonctionnement ?
Comme chaque année, je m'interroge sur l'obligation faite aux Sdis d'embaucher 6 % de personnes handicapées. Notre demande de bilan est restée à ce jour sans réponse. Sur les vingt Sdis consultés, un seul considère que cela ne pose aucun problème. Les pénalités sont lourdes, elles pourraient financer des investissements.
La commission des lois a donné un avis favorable à cette mission. (Applaudissements à droite)
M. Yves Rome. - Je remercie Mme Troendle de ses félicitations. Président de conseil général et de Sdis, je ne voterai pas les crédits de cette mission.
Ce budget illustre le désengagement constant de l'État alors que les charges des collectivités territoriales s'accroissent. La question des investissements est particulièrement préoccupante ; la flotte des moyens aériens a vingt cinq ans d'âge, malgré les risques accrus de feux de forêt -on l'a vu en octobre à La Réunion.
Pour financer Antares, le Gouvernement prélève 11 milliards sur le FAI. En cinq ans, la participation de l'État aura reculé de 67 % ! Les départements doivent supporter seuls la hausse des dépenses d'investissement.
Alors que la détresse sociale grandit et que la désertification médicale gagne, il est plus que jamais nécessaire de revoir le financement et la gouvernance de la sécurité civile. Il faut compter en euros-habitants, diversifier les sources de recettes et faire contribuer les entreprises à risques, les gestionnaires de routes et d'aéroports, les compagnies d'assurance.
En matière de gouvernance, il faut clarifier les relations avec les Samu, appliquer un principe simple : qui paie commande. A 96 %, les Sdis sont financés par les collectivités territoriales, qui investissent cinq fois plus que l'État.
Alors que se profilent des réformes d'ampleur sur l'organisation de la filière, je souhaite que l'État poursuive ses efforts ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Éliane Assassi. - Je rends hommage aux sapeurs-pompiers, qui remplissent avec courage et dévouement une mission difficile et dangereuse. Il faut leur porter davantage attention. Ils ont manifesté leur mécontentement face à la réforme de la filière professionnelle. Quant aux conditions d'emploi des personnes handicapées, je partage les inquiétudes du rapporteur.
Cette année encore, ce budget subit la RGPP, aux conséquences de laquelle il faut ajouter la cure d'austérité imposée par le Gouvernement, qui fait les fonds de tiroir... Derrière les regroupements et rationalisations divers, la continuité des secours est en danger ; 23 emplois sont supprimés.
Les autorisations d'engagement diminuent de 8,6 % ; à cela s'ajoute le nouveau coup de rabot, que nous demanderons par amendement d'effacer. L'État contribue très peu à la sécurité civile, pourtant une mission régalienne, en se défaussant sur les collectivités territoriales. Comment alors assurer de manière équitable la sécurité de tous sur tout le territoire ?
A plus ou moins long terme, je crains pour la gratuité des secours à la personne, dont la part s'accroît dans les interventions des Sdis, une évolution qui doit beaucoup à l'insuffisante présence médicale. (M. Jean-Jacques Hyest approuve) Il faut maintenir la médecine d'urgence.
Pourquoi les entreprises à risques spécifiques, les assureurs, les sociétés d'autoroute, les industriels et les groupes immobiliers ne contribueraient-ils pas au financement des Sdis ? La loi de 2004 n'a toujours pas trouvé à s'appliquer.
Le FAI ne cesse de baisser : partant de 67 millions en 2006, ses crédits baisseront de 14 % en 2012, pour se réduire à 18 millions.
Le groupe CRC votera contre ce budget qui ne satisfait ni les attentes des citoyens ni les revendications des sapeurs-pompiers. (Applaudissements à gauche)
Mme Anne-Marie Escoffier. - Nous sommes nombreux à participer aux cérémonies de la Sainte-Barbe organisées par les Sdis et centre communaux. Ces manifestations sont l'occasion de saluer le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers. Pensons à tous ceux qui ont été confrontés cette année à des drames, notamment à Fukushima où la France a été aux côtés du Japon.
L'action de la sécurité civile est indissociable de celle de plusieurs autres administrations ; le bilan budgétaire est ainsi peu lisible, même si c'est sur le terrain qu'on juge l'action. Le poids des collectivités territoriales est toujours aussi important ; elles financent les Sdis à 96 %. Jusqu'à quand les départements en seront-ils capables ?
Les crédits du FAI ne cessent de régresser. Priorité a été donnée à l'indispensable réseau Antares ; d'autres investissements ont dû être reportés. On peut également s'interroger sur le surdimensionnement de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, approuve)
J'ai suffisamment critiqué la RGPP pour ne pas saluer ses effets positifs sur la mission. La nouvelle direction générale aura un regard neuf et transversal. Mais un sapeur-pompier m'a dit cette semaine de vous demander une pause dans les réformes statutaires...
Le RDSE votera ce budget. (Applaudissements)
M. Claude Léonard. - Départements et communes consentent un effort considérable pour les Sdis : le président du Sdis de la Meuse, que je suis, peut en témoigner. Puisse la réorganisation de la filière professionnelle ne pas coûter trop d'argent !
Je rends un hommage tout particulier aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, notamment à ceux de mon département qui interviennent depuis ce matin sur un dramatique accident ferroviaire.
La loi de juillet 2011 est très appréciée ; elle doit être appliquée au plus vite. Il est en effet de plus en plus difficile de concilier activité professionnelle et volontariat. Les entreprises acceptent plus difficilement que les employeurs publics de délivrer des autorisations d'absence. Évoquant le projet de directive européenne tendant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des salariés, le ministre de l'intérieur a dit que son application imposerait de recruter 65 000 sapeurs-pompiers professionnels, ce qui coûterait 2,5 milliards. Ce n'est tout simplement pas envisageable !
Toujours plus fréquentes, les sécheresses et inondations mettent à rude épreuve le régime des catastrophes naturelles. Il faut certes limiter les dépenses mais non cesser d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles et les propriétaires d'immeubles, que les dégâts causés par la dernière sécheresse contraignent à des travaux pouvant atteindre 150 000 euros.
Je souhaite connaître les zones blanches d'Antares. Dans certains départements, il faut parcourir de grandes distances pour rejoindre l'hôpital ou le lieu d'intervention.
Les carences existent. La convention devrait s'appliquer de manière plus pratique ; il ne faut pénaliser ni la disponibilité des effectifs ni le budget des Sdis. (Applaudissements sur les bancs UMP)
La séance est suspendue à 13 heures.
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présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 15 heures.