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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel (Question prioritaire de constitutionnalité)
Protection des territoires de montagne
Accès des personnes handicapées aux établissements et aux transports publics
Situation des personnes handicapées
Associations d'aide à la personne
Salaires et Ordre des infirmiers
Offices de tourisme et syndicats d'initiative communaux
Représentation des Parisiens au conseil municipal
Disparition du bail à colonat partiaire
Eloge funèbre de Jacqueline Chevé
CMP ( Grand Paris - Candidatures)
Logement (Questions cribles thématiques)
Discussion des articles (Article 65 de la Constitution)
Discussion de l'article unique (Mandat du CSM)
Moyens de contrôle du parlement