Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi n°414 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
Prochaine séance demain, mercredi 28 avril 2010, à 14 h 30.
La séance est levée à 23 h 55.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mercredi 28 avril 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30
1. Désignation des 26 membres de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires.
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 454 rectifié, 2008-2009).
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 328, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 329, 2009-2010).