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Table des matières
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Deuxième lecture)
Discussion des articles du projet de loi organique
Article additionnel après l'article 3
Discussion des articlesdu projet de loi ordinaire
Détecteurs de fumée (Conclusions de la CMP)
Récidive criminelle (Conclusions de la CMP)
Loi de finances rectificative pour 2010 (Conclusions de la CMP)
Service civique (Proposition de loi - Deuxième lecture)
Décision du Conseil constitutionnel