SÉANCE
du jeudi 25 février 2010
78e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Bernard Saugey.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conférence des Présidents
Mme la présidente. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
AUJOURD'HUI
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi relative aux détecteurs de fumée, le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
- Deuxième lecture de la proposition de loi relative au service civique.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE
du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010
Semaine d'initiative sénatoriale
MARDI 23 MARS 2010
A 14 heures 30 et, éventuellement le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France.
- Proposition de loi sur le droit à la vie privée à l'heure du numérique.
- Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010.
MERCREDI 24 MARS 2010
A 14 heures 30 :
- Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
JEUDI 25 MARS 2010
A 9 heures :
- Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République.
- Proposition de loi relative au tarif réglementé d'électricité.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 heures 15 :
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux.
- Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un Pacs.
Semaines sénatoriales de contrôle
MARDI 30 MARS 2010
A 14 heures 30 :
- Éventuellement, élection d'un membre titulaire de la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias.
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur l'éducation et l'ascension sociale.
A 18 heures :
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance.
MERCREDI 31 MARS 2010
A 14 heures 30 :
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société.
- Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations.
JEUDI 1er AVRIL 2010
A 9 heures 30 :
- Débat sur les conséquences de la sécheresse en 2003.
A 14 heures 30 :
- Question orale avec débat sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 6 AVRIL 2010
A 15 heures et le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Projet de loi relatif au Grand Paris.
MERCREDI 7 AVRIL 2010
A 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif au Grand Paris.
JEUDI 8 AVRIL 2010
A 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi relatif au Grand Paris.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Suite de l'ordre du jour du matin.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE
du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril 2010
L'ordre du jour est ainsi réglé.