Dépôt de rapport
M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.