Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Loi de finances rectificative pour 2009
Article additionnel avant l'article premier
Questions d'actualité au Gouvernement
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Avenir des institutions culturelles
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Démantèlement des services publics locaux
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Collecte du sang de cordon ombilical
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Libération du franco-palestinien Salah Hamouri
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Hommage à une délégation nigériane
CMP (Candidatures et nominations)
Loi de finances rectificative pour 2009 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Loi de finances rectificative pour 2009 (suite)
Discussion des articles (Suite)