Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances :
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010.
- Suite de l'ordre du jour du matin.
LUNDI 21 DÉCEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet Iter relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale Iter et portant sur la santé et la sécurité au travail. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie. (Procédure simplifiée)
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
MARDI 22 DÉCEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
Le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
MERCREDI 23 DÉCEMBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Suspension des travaux en séance plénière du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010.
Semaine d'initiative sénatoriale
MARDI 12 JANVIER 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 14 heures 30 :
- Débat d'initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? » (Demande de la commission des affaires sociales)
- Débat d'initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient. (Demande de la commission des affaires étrangères)
Le soir :
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l'économie. (Demande du groupe socialiste)
MERCREDI 13 JANVIER 2010
A 14 heures 30 :
- Désignation d'un membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Esther Sittler.
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.
Le soir :
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports. (Demande du groupe UMP)
JEUDI 14 JANVIER 2010
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, présentée par MM. François Patriat et Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :
A 16 heures 15 :
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels, présentée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues.
Semaines réservées au Gouvernement
MARDI 19 JANVIER 2010
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales.
A 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur le plan de relance et l'emploi.
A 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
MERCREDI 20 JANVIER 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
JEUDI 21 JANVIER 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
MARDI 26 JANVIER 2010
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales.
A 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques.
A 17 heures 45 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
MERCREDI 27 JANVIER 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
JEUDI 28 JANVIER 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Prochaine Conférence des Présidents mercredi 13 janvier 2010 à 19 heures.
Le Président du Sénat prononcera son discours de fin d'année le mardi 22 décembre à 14 h 30.
L'ordre du jour est ainsi réglé.