Comptes rendus analytiques officiels du 19 mai 2009

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Table des matières

Décès d'un ancien sénateur

Rappels au Règlement

Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 12 (Suite)

Hommage à une délégation turque

Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 12 (Suite)

Paragraphe IV bis

Rappel au Règlement

Conférence des Présidents

Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 13 (Suite)

Paragraphe IV bis (Suite)

Articles additionnels