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Table des matières
Commission spéciale sur le surendettement
Procédure accélérée (Caisses d'épargnes et banques populaires)
Aménagements de l'autoroute A10
Accès des personnes handicapées au transport aérien
Nuisances aéroportuaires du Bourget
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réforme des organisations professionnelles de la pêche maritime
Avenir de la justice de proximité en Bretagne
Allocation aux adultes handicapés
Accords collectifs d'entreprise
Couverture numérique des zones rurales
Législation sur la vigne et le vin
Entreprises de taille intermédiaire
Avenir du site de Romans-Bourg de Péage
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs
Hommage solennel au Président René Monory
Débat sur la politique agricole commune