Procédure accélérée (Caisses d'épargnes et banques populaires)
M. le président. - Le Gouvernement a informé M. le président du Sénat le 15 avril 2009 qu'il avait engagé en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale.