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Table des matières
Droit d'accueil pour les élèves des écoles (Urgence)
Prise en charge des affections de longue durée
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Carte scolaire et cours le samedi matin
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
Statut des coopératives européennes
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Classement Natura 2000 des zones entourant les ports
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Centre de rétention à Vincennes
Bénéficiaires du bouclier fiscal
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports
Hommage à une délégation chilienne
Droit d'accueil pour les élèves des écoles (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Responsabilité environnementale (Demande de constitution d'une CMP)
Livre blanc sur la défense (Déclaration du Gouvernement)
Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen (Procédure simplifiée)
Accord avec Madagascar relatif aux services de transport aérien (Procédure simplifiée)