Accord avec Madagascar relatif aux services de transport aérien (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar.
L'article unique est adopté.
Prochaine séance, lundi 30 juin 2008 à 15 heures.
La séance est levée à minuit.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du lundi 30 juin 2008
À 15 heures et le soir
1. Discussion du projet de loi (n° 398, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie.
Rapport (n° 413, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, Mme Élisabeth Lamure et M. Philippe Marini, fait au nom de la commission spéciale.
2. Clôture de la session ordinaire 2007-2008.
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DÉPÔTS
La Présidence a reçu de M. le Premier ministre :
- un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;
- un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat.