La création des centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) | - 31 décembre 2021 (échéance indicative)
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Comment sortir des prêtes garantis par l'Etat (PGE) ? | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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La politique en faveur de l'installation des agriculteurs | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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Les projets financés par la mission "Transformation et fonction publiques" | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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La protection des épargnants | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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Les contributions de la France au financement des organisations internationales | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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Travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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Le suivi d'application des recommandations du rapport du 18 septembre 2019 sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE) | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF |
Le fonds pour le développement de la vie associative | - 31 mars 2021 (échéance indicative)
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La présentation et l'exécution des dépenses de l'Etat pour l'outre-mer | - 31 janvier 2022 (échéance indicative)
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Les mesures de soutien en faveur de l'industrie aéronautique | - 31 mars 2022 (échéance indicative)
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L'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en oeuvre des crédits du plan de relance | - 31 mars 2022 (échéance indicative)
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