Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2020-2021 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 29 octobre 2020.
Échéance indicative des travaux le 28 janvier 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°323
Les maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au coeur du « continuum de sécurité ». Leur tâche est cruciale dans un contexte marqué, d'une part, par une défiance entre forces de sécurité et population, d'autre part par la montée des risques terroriste et sanitaire. Si les polices municipales sont devenues, depuis la loi du 15 avril 1999, des acteurs incontournables de la sécurité du q (…)
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