Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2020-2021 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 17 décembre 2020.
Échéance indicative des travaux le 11 juin 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°679
S'il est prématuré de tirer des enseignements définitifs de la mise en place récente des métropoles, les objectifs fixés par le législateur n'ont été, à ce stade, que partiellement atteints. D'une part, la création des métropoles n'a pas toujours garanti la réactivité et la performance de l'action publique, dans la mesure où, notamment, ces EPCI sont aujourd'hui encombrés de compétences de proximi (…)
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