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ARTICLE 5 SEPTIES (DEVENU ARTICLE 25
DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012)
MODIFICATION DU RÉGIME DES HOLDINGS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE RÉDUCTIONS D'IMPÔT SUR LE REVENU OU D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012)
TOME II
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IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011)
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V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 25
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
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