-
ARTICLE 4 OCTIES (DEVENU ARTICLE 17 DE LA
LOI DE FINANCES POUR 2012)
MODIFICATION DES MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION
-
I. DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (TROISIÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012)
TOME II
-
IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2011)
-
V. TEXTE SUPPRIMÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
-
VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°
4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
-
VIII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011
-
IX. TEXTE RÉTABLI PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
-
X. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
-
XI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE
-
XII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
17
-
I. DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (TROISIÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.