Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de résolution : Proposition de résolution européenne régulation marchés financiers – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-2 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-3 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-4 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-5 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté avec modification
Amt  n° COM-6 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-7 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté avec modification
Amt  n° COM-8 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-9 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-10 Texte de la proposition de résolution européenne Mme BRICQ, rapporteure Adopté