AMENDEMENT

Avant l’alinéa 9

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

II. Révision de la directive MIF (MIF II)

Rappelle que la directive MIF I a permis que la négociation des actions puisse intervenir entre des plateformes concurrentes ;

Rappelle également que l’ouverture à la concurrence devait apporter une plus grande liquidité et entraîner une baisse des coûts pour les utilisateurs finaux ;

Constate que, quatre ans après son entrée en vigueur, les effets de la directive MIF I n'ont pas été à la hauteur des objectifs fixés : les marchés sont devenus plus fragmentés, conduisant à l’apparition de méthodes de négociation indésirables (trading à haute fréquence), les coûts de transaction ont globalement diminué mais ont été très inégalement répercutés vers les investisseurs finaux et les études réalisées sur la liquidité aboutissent à des conclusions contradictoires ;

Estime qu’il est donc nécessaire de revoir en profondeur la directive MIF I ;

La directive MIF adoptée en 2004 et entrée en vigueur en 2007 a mis fin aux monopoles des Bourses et a ouvert à la concurrence la négociation des actions. A coté des plateformes traditionnelles sont ainsi apparues de nouvelles plateformes d’échanges.

L’ouverture à la concurrence devait notamment permettre d’accroître la liquidité sur les marchés et de baisser les coûts de transaction.

Or, après quatre années d’application, force est de constater que le modèle conceptuel sur lequel la directive MIF avait été conçu n’est pas probant. Il est donc nécessaire de la revoir en profondeur.