de TINGUY du POUET Lionel

Ve République

TINGUY du POUËT (Lionel, Henri, Jean, René de)

Né le 6 avril 1911 à Paris

Décédé le 9 septembre 1981 à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante

Député de la Vendée de 1946 à 1958 et de 1962 à 1967

Sous-secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques du 28 octobre 1949 au 17 février 1950

Secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques du 18 février 1950 au 2 juillet 1950

Ministre de la Marine marchande du 2 au 12 juillet 1950

Sénateur de la Vendée de 1977 à 1981

Lionel de Tinguy du Pouët vote l'investiture du général de Gaulle comme président du Conseil (1^er juin 1958) et accorde les pleins pouvoirs au Gouvernement pour une durée de six mois (2 juin 1958). Il se rallie alors à Georges Bidault, qui quitte le Mouvement républicain populaire (MRP) pour fonder la Démocratie chrétienne de France. Candidat aux élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 dans la 1^ère circonscription de Vendée, il se retire à l'issue d'un premier tour où il avait été nettement devancé par le gaulliste Michel Crucis (27,8% contre 45,3% des suffrages exprimés). Réélu maire de Saint-Michel-Mont-Mercure en 1959, il regagne le Conseil d'Etat en 1960 et y préside la deuxième sous-section du contentieux. Il est à nouveau candidat aux législatives des 18 et 25 novembre 1962, comme candidat centriste, sans se revendiquer explicitement du MRP. Il l'emporte au second tour avec 58,4% des voix dans le cadre d'une triangulaire. Lionel de Tinguy du Pouët prend la parole à plus de 90 reprises en séance publique au Palais-Bourbon, sur les sujets les plus divers, sous la deuxième législature de la V^e République. Il accorde toutefois une attention particulière aux textes intéressant les finances publiques, les collectivités locales, l'agriculture ou l'éducation nationale. Membre du groupe du Centre démocrate à l'Assemblée nationale, il s'oppose au gouvernement de Georges Pompidou en refusant l'encadrement du droit de grève dans les services publics (26 juillet 1963) ou en votant la motion de censure contre le retrait de la France de l'OTAN le 20 avril 1966. Il est battu par le gaulliste Paul Caillaud aux législatives de mars 1967 : la première circonscription de Vendée avait en effet accordé 49,1% des suffrages exprimés au général de Gaulle lors du premier tour des élections présidentielles de décembre 1965.

L'ancien secrétaire d'Etat ne quitte pas pour autant la vie politique nationale. Il préside en effet l'Association des maires de France de 1965 à 1974 et fait partie du comité de soutien à la candidature d'Alain Poher à la présidence de la République en 1969. Il renforce parallèlement son implantation en devenant conseiller général du canton de Pouzauges (mars 1970) puis conseiller régional des Pays de la Loire en octobre 1973. Il préside le Comité d'expansion économique de la Vendée dans les années 1970 et est élevé au grade de grand officier de l'Ordre national du mérite en décembre 1976.

Dix ans après avoir quitté le Parlement, Lionel de Tinguy du Pouët se porte candidat aux sénatoriales du 25 septembre 1977 en Vendée. Dans sa profession de foi électorale, il affirme déplorer « la coupure de la France en deux », « qui enlève la parole aux hommes de conciliation et de sagesse, en particulier à ceux du centre ». Ce centriste, qui refuse « autant les solutions rétrogrades que les aventures », obtient 525 suffrages de grands électeurs sur 1 212 au premier tour contre 675 pour le président du Conseil général Michel Crucis, qui est élu, et 554 en faveur d'Yves Durand, sénateur sortant. Il devance en revanche un autre sortant, le Républicain indépendant Hubert Durand (467 voix). Le scrutin décisif confirme cette avance : Lionel de Tinguy du Pouët est en effet élu sénateur de Vendée grâce au soutien de 659 grands électeurs sur 1 180, alors qu'Hubert Durand ne recueille que 452 suffrages.

Il s'inscrit au groupe de l'Union centriste et des démocrates de progrès (UCDP) et siège à la commission des lois. En moins de quatre années, il s'impose à la Haute assemblée par sa maîtrise des dossiers, sa capacité de travail et son goût du travail législatif. Il prend par exemple la parole à dix reprises en séance publique entre octobre et décembre 1977. Rapporteur pour avis du projet relatif à diverses dispositions en matière de prix, il comprend le souci du Gouvernement de maîtriser l'inflation mais salue également son souci de « limiter les blocages ». Il juge qu'en matière de prix, « une mesure de blocage, c'est comme une mesure de guerre ». Ce juriste critique en revanche « le système des rédactions ésotériques » qui semble gouverner désormais l'écriture de la loi et rappelle que celle-ci, pour être appliquée, se doit d'adopter « une forme claire » (séance du 16 décembre 1977). Il s'intéresse notamment aux questions économiques et financières, qu'il s'agisse d'améliorer la protection et l'information des consommateurs (séance du 18 décembre 1977), d'encadrer le statut des sociétés coopératives ouvrières de production (24 mai 1978) ou de favoriser l'intéressement des salariés au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises (20 juin 1980).

Une part importante de son activité est consacrée aux différents projets de réformes des collectivités locales. En cette fin des années 1970, une partie de la majorité (l'Union pour la démocratie française, UDF) et de l'opposition (le Parti socialiste, PS) s'accordent sur la nécessité d'une décentralisation ambitieuse. Lors de la séance du 20 juin 1978, le sénateur de Vendée s'exprime au nom d'un groupe de travail créé au sein de la commission des lois et spécialement chargé des problèmes des collectivités locales, à la suite d'une déclaration du Gouvernement sur leur réforme. Lionel de Tinguy du Pouët déclare à cette occasion que « la réforme des collectivités locales [...] passe, en premier lieu, par la réforme de l'Etat lui-même ». Il insiste sur le danger qu'il y aurait à décider des fusions de communes de manière administrative et plaide au contraire en faveur d'une « collaboration spontanée et volontaire » entre elles. La création d'un nouvel échelon de responsabilité au niveau intercommunal ne lui apparaît pas souhaitable. Rapporteur pour avis du projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (séance du 8 novembre 1978), il se félicite que l'exécutif ose s'attaquer à certaines « bastilles » et aux « injustices » dans l'affectation de « la dotation globale de fonctionnement ». Le sénateur de Vendée regrette que la liberté totale dans la détermination des taux ne soit pas accordée aux collectivités locales. Il se prononce en faveur d'une péréquation du produit de la taxe professionnelle, comme le prévoit une disposition du projet de loi à laquelle la commission des finances du Sénat s'oppose alors avec vigueur. Il ne nourrit pas d'illusion sur la portée de cette « amorce de réforme, prudente certes, mais indispensable » notamment pour la liberté des communes et « l'égalité de leur situation ». Au printemps 1979, c'est tout naturellement à l'ancien président de l'Association des maires de France que revient de défendre le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales. Cette responsabilité devait lui valoir de passer 171 heures en séance publique, pour intervenir sur 1 376 amendements et 251 articles. Le 17 mai 1979, il rappelle que le texte se donne pour triple objectif de « conforter les structures et les institutions des départements et des communes », de « doter ?les? collectivités locales d'une liberté plus grande » et enfin de « clarifier, éclairer et élargir » leurs attributions. Il redit sa conviction qu'il « ne suffit pas d'une loi et d'un décret pour créer un groupe » et son hostilité au regroupement autoritaire de communes. Il conteste la compétence des « techniciens » ou technocrates qui entendent remodeler la carte administrative française. L'ancien secrétaire d'Etat propose de même « d'abroger la plus grande partie des réglementations relatives à la constitution des groupements de communes », pour mieux s'en remettre « purement et simplement aux libres décisions de ces communes pour s'organiser elles-mêmes » comme elles l'entendent. Il envisage d'ouvrir la possibilité aux départements qui le souhaitent « de diviser leur territoire en secteurs servant de base à une collaboration éventuelle des communes ». Il se réjouit que le projet de loi rende « exécutoires par elles-mêmes la plupart des délibérations des conseils municipaux » en réduisant l'intervention du préfet aux cas de délibérations illégales ou irrégulières. Lucide, Lionel de Tinguy du Pouët note que toutes les collectivités locales ne sont pas désireuses d'assumer des responsabilités nouvelles. Il souhaite certes que « les décisions relatives aux permis de construire » soient transférées aux maires des communes, mais uniquement sur la base d'une démarche volontaire : ce faisant, il plaide pour un cadre législatif souple, plus incitatif que contraignant. Il reconnaît que beaucoup d'élus considèrent la décentralisation avec méfiance, dès lors que ce vocable sert à couvrir un transfert de charges sans transfert de moyens. Lionel de Tinguy du Pouët se montre de plus un défenseur vigilant de l'institution sénatoriale et émet à plusieurs reprises le voeu, entre 1977 et 1981, que la Haute assemblée soit mieux associée par l'exécutif à l'écriture des textes affectant les collectivités locales.

Ce statut d'expert des collectivités locales et de leurs finances ne vaut pourtant pas résumé des quatre années de Lionel de Tinguy du Pouët au Palais du Luxembourg. Il continue en effet de s'y préoccuper des problèmes agricoles et de libertés publiques. Il soutient la politique menée par le gouvernement de Raymond Barre et prononce en faveur de la loi « sécurité et liberté » le 19 décembre 1980.

Le sénateur de Vendée a été admis à faire valoir ses droits à la retraite du Conseil d'Etat en janvier 1978. Ce centriste, promoteur du Centre démocrate puis du Centre des démocrates sociaux (CDS) dans son département, meurt quelques mois après la victoire de la gauche aux élections présidentielles et législatives, alors que la nouvelle majorité affiche une grande ambition décentralisatrice. Il est victime d'une congestion cérébrale à l'issue d'une séance de la commission des lois du Sénat. La presse le décrit alors comme un élu « qui, dans ses responsabilités de parlementaire, apportait un scrupule exemplaire et surtout une passion exceptionnelle ». Son ancien adversaire aux élections législatives de novembre 1962, Michel Crucis, rend également hommage à « un homme d'action doué de moyens intellectuels incomparables et de qualités humaines exceptionnelles ». Au moment de son décès, l'ancien membre du MRP était toujours maire de Saint-Michel-Mont-Mercure et membre de l'Assemblée départementale vendéenne.

Son suppléant Louis Caiveau, conseiller général de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, succède à Lionel de Tinguy du Pouët sur les bancs du Sénat jusqu'à la fin de son mandat, en 1986.