VAUTHIER Marcel

1940-1958

VAUTHIER (Marcel)

Né le 6 novembre 1910 à Saint-Denis (La Réunion)

Décédé le 26 mai 1988

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (La Réunion)

Sénateur de La Réunion de 1948 à 1955

Né le 6 novembre 1910 à La Réunion, Marcel Vauthier, licencié en droit, cumule les fonctions de chargé de cours à l'Ecole de droit et d'avocat-conseil de la fédération des syndicats agricoles, de la chambre d'agriculture et du syndicat des commerçants.

Conseiller général depuis 1937, le MRP investit sa candidature aux élections du 29 juin 1946 pour la deuxième Assemblée nationale constituante : avec 19148 voix sur 30991 suffrages exprimés, il ravit le seul siège à pourvoir dans le collège des citoyens au communiste Paul Vergès et est élu député de la Réunion.

Marcel Vauthier rejoint alors les commissions de la France d'outre-mer et de la justice. Il est également nommé juré à la Haute Cour de justice.

Il dépose un rapport au nom du troisième bureau sur les opérations électorales du Gabon-Moyen Congo pour le collège des citoyens puis prend part aux discussions relatives à celles de son département.

Inscrit au groupe du MRP, Marcel Vauthier ne prend pas part au vote d'investiture de Georges Bidault comme président du gouvernement provisoire (19 juin 1946), son élection n'étant pas encore validée, mais il lui accorde la confiance (26 juin 1946) avant d'approuver le second projet de Constitution (28 septembre 1946).

Aux élections législatives du 10 novembre 1946, il occupe la deuxième place position sur la liste d'Union réunionnaise de Raphaël Babet qui, devancée par celle du communiste Raymond Vergès, n'obtient qu'un seul des trois sièges à pourvoir. Marcel Vauthier est cependant ensuite élu par l'Assemblée nationale conseiller de l'Union française, avant d'accéder au conseil municipal de Saint-Benoît comme premier adjoint en 1947. Aux élections du 7 novembre 1948 pour le renouvellement total du Conseil de la République, il conduit la liste d'Union anticommuniste sous l'égide du RPF qui remporte les deux sièges à pourvoir ; lui-même rassemble 259 voix des 449 suffrages exprimés.

Inscrit au groupe du MRP, Marcel Vauthier participe, entre 1948 et 1955, aux travaux des commissions de la France d'outre-mer, de la presse, de la justice et de l'intérieur. Il est, en outre, réélu juré à la Haute Cour de justice en 1954.

D'emblée, il fait preuve d'une grande activité parlementaire remettant de nombreux textes au bureau de la Haute Assemblée.

En 1949, il présente un rapport au nom de la commission de la France d'outre-mer concernant l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'Union française.

Juriste averti, il rédige, entre 1951 et 1954, huit autres rapports ou avis au nom de la commission de la justice concernant aussi bien la protection de l'enfance et la question des récidivistes que la conservation des dossiers par les greffiers, la création ou la suppression de certains postes de magistrats et la cour d'appel de Fort-de-France détachée à Cayenne ou encore les baux commerciaux et industriels et l'indemnisation des communes de Moselle et d'Alsace victimes de certains actes commis durant l'occupation par l'administration allemande.

Cependant le résumé de ses activités de rapporteur de la commission de la justice demeurerait incomplet s'il ne mentionnait pas ses interventions dans les discussions sur le changement des prénoms de l'adopté, son rapport oral concernant la législation sur les loyers dans les territoires d'outre-mer et l'organisation des justices de paix ou encore la création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique.

Secrétaire de la commission de l'intérieur de 1952 à 1954, il dépose un rapport sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à venir en aide aux victimes du cyclone et des inondations qui ont dévasté son département ainsi que deux autres relatifs à la réglementation de l'emploi des abrégés pour les appellations françaises et étrangères et l'extension à l'Algérie de la loi sur les indemnités aux victimes d'accidents. En 1954, après avoir posé au ministre des finances une question orale pour dénoncer la politique de développement de la canne à sucre poursuivie par le FIDES en AEF, qu'il estime contraire à la politique générale d'assainissement du marché sucrier français, il rédige une dernière proposition de résolution en faveur des producteurs sucriers dans les départements d'outre-mer.

Mais c'est surtout en son nom propre que le sénateur de la Réunion oriente principalement ses interventions vers les questions d'outre-mer. C'est ainsi qu'il s'exprime en 1949 sur la commémoration de la présence française au Gabon et la pratique sportive dans les Antilles françaises et en Guyane. En 1950, il se prononce sur la modification de la législation électorale dans les départements d'outre-mer et dépose un amendement visant à donner le même indice de correction que la solde des fonctionnaires de l'Etat aux indemnités de fonctions des maires et adjoints de son département ainsi qu'un sous-amendement de nature à accorder aux fonctionnaires d'outre-mer une prime compensatoire à la perte de salaire. En 1951, après avoir discuté de l'application de la légalité républicaine en AOF, il s'exprime sur le budget de l'éducation nationale pour faire part de ses observations sur l'enseignement technique à la Réunion et de son école de droit. En 1953, il pose au président du conseil une question orale, qui sera suivie d'un débat, sur les mesures sociales qu'il préconise pour que cesse la grève des fonctionnaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion puis soutient l'amendement de Raphaël Saller relatif au financement de leur équipement agricole et rural. En 1954, toujours en direction des départements d'outre-mer, Marcel Vauthier intervient en faveur des magistrats et des gardiens de prison, pour lesquels il requiert le versement d'indemnités de nuit, avant de se pencher sur l'étude de la réglementation de la pêche maritime, des conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires et du régime des assurances sociales.

Ayant abandonné entre-temps le conseil municipal de Saint-Benoît pour celui de Saint-André, il se représente aux élections du 19 juin 1955 à la tête d'une liste sans étiquette qui n'obtient aucun des deux sièges à pourvoir.