VAUTHIER (M. MARCEL) [La Réunion].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (P. 23);. de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [9 mai 1950]. Discussion des articles : son amendement à l'article 3, tendant, dans le département de la Réunion, à donner à cette indemnité le même indice de correction que la solde des fonctionnaires de l'Etat (p. 221). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement d'une indemnité aux fonctionnaires des départements d'outre-mer [16 mai 1950]. Discussion de l'article unique: son sous-amendement tendant à préciser que la prime compensera totalement la perte de salaire (p. 1329). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes de calamités atmosphériques [6 juin 1950] (p. 1589). Discussion de l'article unique: son amendement tendant à venir en aide aux victimes de la commune de Saint-Benoit ( La Réunion ) (p. 1590, 1591). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation de la législation sur les loyers dans les territoires d'outre-mer [29 juin 1950] (p. 1890). - Prend la parole au cours de la discussion de la proposition de loi portant modification de la législation électorale dans les quatre départements d'outre-mer [2 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2766 et suiv.). Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à reprendre en le modifiant le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2771) ; art 4 bis (p. 2772); art. 8 ter : ter : amendement de M. Lodéon (p. 2773).