VAUTHIER (M. MARCEL) [La Réunion].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [18 janvier 1949] ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission de la France d'outremer [6 juillet 1949] (p. 1766).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant l'organisation et la composition du Haut Conseil de l'Union française [22 janvier 1949] (I. n° 39).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre le changement des prénoms de l'adopté. - Discussion générale [1 er février 1949] (p. 83). - Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport du 3 e bureau sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (2 e section), motion présentée par M. Primet [8 février, 1949] (p. 143, 144) ; amendement de M. Primet (p. 149). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la commémoration de la présence française au Gabon [24 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2516). - Intervient au cours du débat sur la question orale de Mme Devaud relative à la pratique des sports et de l'athlétisme dans les Antilles françaises et en Guyane [6 décembre 1949] (p. 2601). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension à certains départements des dispositions-de la loi du 24 octobre 1946 [20 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2747).