Appartenance politique :
Groupe de la Gauche Démocratique et du Rassemblement des Gauches Républicaines
État civil :
Né le 3 mars 1878
Décédé le 3 novembre 1956
Profession :
Avocat
Département :
Charente-Maritime

Elu le 7 novembre 1948
Fin de mandat le 19 juin 1955 (Ne se représente pas)

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)
1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1889-1940

SCLAFER (MARIE, MARC, PIERRE, James), né le 3 mars 1878 à Jonzac (Charente-Inférieure).

Député de la Charente-Inférieure de 1924 à 1940.

Sénateur de la Charente-Inférieure de 1940 à 1945.

James Sclafer conquit le titre de docteur en droit ès sciences politiques et économiques avec une thèse sur le mode de recrutement du Sénat sous la IIIe République pour laquelle il obtint la mention « Très bien ». Il débuta dans la politique en 1901 comme secrétaire particulier du ministre des Colonies. Elu en 1912 conseiller municipal et maire de Jonzac, conseiller général de la Charente-Inférieure à partir de 1913, il était en 1914 sous-chef de cabinet du sous-secrétaire d'Etat à la Guerre. Il combattit dans l'infanterie où sa brillante conduite lui valut la Croix de guerre.

Après les hostilités, il partagea son temps entre la Cour d'appel de Paris - devant laquelle il plaidait - et plusieurs journaux de Paris et de province : le Journal des Débats, la Petite Gironde, etc..., pour lesquels il rédigeait des articles. Il fut également attaché au contentieux de plusieurs grandes sociétés et des chemins de fer de l'Etat.

Il se présenta aux élections législatives du 11 mai 1924 sur la liste d'union des gauches, fut élu député de la Charente-Inférieure dès le premier tour, par 59.156 voix sur 103.508 votants et alla siéger sur les bancs du groupe radical-socialiste.

Soucieux de défendre les intérêts des agriculteurs de son département, il demande à interpeller sur les difficultés d'exportation des eaux-de-vie de la région de Cognac, dépose une proposition de loi tendant à venir en aide aux cultivateurs victimes des orages de grêle et l'année suivante combat, dans la discussion du projet de loi créant des ressources fiscales nouvelles, toute augmentation de la taxe sur les alcools. Cette même année 1925, la commission des travaux publics le charge de rapporter son avis sur le projet de loi créant un secrétariat général des P.T.T.; il s'intéressera désormais à toutes les questions concernant les P.T.T. et interviendra dans la discussion de leurs budgets successifs.

Réélu dans l'arrondissement de Jonzac le 22 avril 1928, au premier tour, par 9.632 voix sur 18.071 votants, il participe à la discussion de différents textes relatifs au recrutement de l'armée. Le 7 février 1930, dans un discours très remarqué, il prend parti contre l'exploitation privée du téléphone, réclame pour les P.T.T. une plus large autonomie financière et dénonce l'incohérence du système français de radiodiffusion. Les trois commissions des travaux publics, des boissons et des postes le chargent de différents rapports.

De nouveau réélu à Jonzac le 3 mai 1936, au second tour, par 8.465 voix sur 17.049 votants, il devient président de la commission des postes et lui consacre la plus grande partie de son temps.

Il se présente aux élections sénatoriales dans la Charente-Inférieure en 1939. Il est élu au second tour par 608 voix sur 1.002 votants. Admis au Sénat le 12 mars 1940, il se démet de son mandat de député.

Il vote le 10 juillet 1940 pour l'attribution des pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

SCLAFER (James)

Né le 3 mars 1878 à Jonzac (Charente-Inférieure)

Décédé le 4 (*) novembre 1956 à Jonzac (Charente-Maritime)

Député de la Charente-Inférieure de 1924 à 1940

Sénateur de la Charente-Inférieure de 1940 à 1945

Sénateur de la Charente-Maritime de 1948 à 1955

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, p. 2983)

Après s'être prononcé le 10 juillet 1940 en faveur de l'attribution du pouvoir constituant au maréchal Pétain, James Sclafer s'oppose cependant au régime de Vichy en 1941. Son attitude lui vaut d'être aussitôt révoqué de son mandat de maire de Jonzac puis d'être arrêté.

Reconduit à la Libération dans son mandat de conseiller général de Charente-Maritime qu'il occupe depuis 1920, il accèdera à la vice-présidence de cette assemblée en 1947.

Remplissant depuis deux ans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de la coopération, de la mutualité et du crédit agricole, il renoue avec la vie politique nationale lors de son élection au Conseil de la République, le 7 novembre 1948, en deuxième position derrière André Dulin, sur la Liste républicaine de défense des intérêts communaux et municipaux qui remporte les trois sièges à pourvoir. Lui-même obtient 535 voix sur 1189 suffrages exprimés au second tour de scrutin.

Au Conseil de la République, James Sclafer, dont l'élection est validée le 19 novembre 1948, s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique et du Rassemblement des gauches républicaines. Membre de la commission des finances de 1948 à 1955, il siège également en 1949 à la commission supérieure des caisses d'épargne, au conseil supérieur des alcools ainsi qu'à la commission du ravitaillement et des boissons qu'il retrouvera en 1952.

Mais c'est toutefois dans la première que se déploie l'activité rigoureuse et persévérante du sénateur de Charente-Maritime.

Dans sa proposition de résolution du 30 décembre 1948, James Sclafer invite le gouvernement à prendre d'urgence les mesures et sanctions qu'imposent les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes et d'autre part, à établir un système permanent de contrôle parlementaire des dépenses publiques permettant de mettre à temps en jeu les responsabilités administratives et politiques qu'elles peuvent comporter.

Rapporteur spécial du budget de la caisse nationale d'épargne et des postes, télégraphes et téléphones, les dix rapports qu'il dépose par la suite, entre 1949 et 1952, concernent l'ouverture ou le développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils, les caisses d'épargne des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que la codification des textes législatifs relatifs aux caisses d'épargnes. Toutes ces questions seront pour l'essentiel débattues en séance publique.

Mais les interventions à la tribune de James Sclafer, qui est aussi un spécialiste des questions agricoles, portent également, que ce soit en son nom propre ou comme rapporteur de la commission des finances, sur la surveillance des vins à appellation d'origine d'Alsace et le budget annexe des prestations familiales agricoles en 1949 ainsi que le report des contingents d'alcool excédentaires en 1951.

Reconduit par ailleurs, après ballotage, à son siège de conseiller général de Charente-Maritime le 7 octobre 1951, James Sclafer décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales de juillet 1955 et décède quelques mois plus tard, en novembre 1956, à l'âge de soixante-quatorze ans.

(*) Note de la Division des Archives : Décédé le 3 novembre 1956.

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de James SCLAFER

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