SCLAFER (M. JAMES) [Charente-Maritime].
Est nommée membre de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à modifier divers articles de la loi du 20 juillet 1895 relatifs aux placements des fonds des caisses d'épargne [25 mai 1950] (I., n° 343). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur-le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (caisse nationale d'épargne, Imprimerie nationale, ordre de la libération, monnaies et médailles, Légion d'honneur, P.T.T.) : I. - Article de loi ; II. - Caisse nationale d'épargne [21 juillet 1950] (I., n° 529). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (caisse nationale d'épargne, Imprimerie nationale, ordre de la libération, monnaies et médailles, Légion d'honneur, P.T.T.) (VI. - P.T.T.) [21 juillet 1950] (I., n° 533).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative aux placements des fonds des caisses d'épargne [25 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1377 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1382) ; art. 2: amendement de M. Dulin (p. 1383) ; art. 6 : amendement de M. Zussy (p. 1385) ; amendement de M. Chazette (p. 1385).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2149 et suiv.).