SCLAFER (M. JAMES) [Charente - Maritime].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission supérieure des caisses d'épargne [18 octobre 1949] (p. 2442); du conseil supérieur des alcools [29 novembre 1949] (p. 2528).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant annulation de crédits en application de l'article 2 de la loi n° 48-1921 du 21 décembre 1948 et ouverture de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1949 [13 avril 1949] (I. n° 362). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant annulation de crédits en application de l'article 2 de la loi n° 48-1921 du 21 décembre 1948 et ouverture de crédits au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1949 [14 avril 1949] (I. n° 377).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à la surveillance des vins à appellation d'origine d'Alsace. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 213). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [19 mai 1949]. Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 16 ter sur la franchise postale à accorder (p. 1178).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des postes, télégraphes et téléphones [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1209, 1210). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 122: amendement de M. Chaintron (p. 1217) ; chap. 302: amendement de M. Chaintron (ibid.); art. 2, chap. 106: amendement de M. Chaintron (p. 1218) ; amendement de M. Pernot (p. 1219) ; chap. 117: amendement de M. Chaintron (p. 1221). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux caisses d'épargne des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [22 décembre 1949] (p. 2764).