SCHLEITER François

1940-1958

SCHLEITER (François)

Né le 15 septembre 1911 à Verdun (Meuse)

Décédé le 26 septembre 1990 à Cannes (Alpes-Maritimes)

Sénateur de la Meuse de 1948 à 1958

Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer du 2 juillet 1953 au 19 juin 1954

Secrétaire d'Etat au Commerce du 6 novembre 1957 au 14 mai 1958

François Schleiter, né le 15 septembre 1911 à Verdun, est le fils de Victor Schleiter qui fut maire de Verdun et député de la Meuse.

Au terme de ses études secondaires au collège de Verdun, il obtient sa licence en droit à la faculté de Paris puis s'inscrit au barreau de Nancy en 1935.

Mobilisé durant la seconde guerre mondiale, François Schleiter sert dans l'infanterie comme officier de tirailleurs puis est fait prisonnier. Titulaire de la croix de guerre 1939-1940, sa courageuse conduite au front lui vaudra, le 9 mai 1946, d'être fait chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur pour faits exceptionnels de guerre.

La Libération le trouve directeur du cabinet du président du conseil général de la Meuse. En novembre 1945 puis en janvier 1947, François Schleiter est nommé chef de cabinet de Louis Jacquinot, ministre d'Etat chargé des affaires musulmanes puis ministre de la Marine.

Il se présente le 8 décembre 1946 aux élections pour le Conseil de la République, comme candidat républicain indépendant dans la Meuse ; mais n'ayant rassemblé que 10 voix sur 426 suffrages exprimés, il est battu. Il est cependant élu conseiller de l'Assemblée de l'Union française en 1947 puis prend sa revanche aux élections le 7 novembre 1948 dans le même département où sa liste d'Union républicaine, des indépendants, d'entente paysanne et du RPF remporte les deux sièges à pourvoir ; il obtient alors 483 voix des 817 suffrages exprimés.

Membre des commissions des pensions (1948-1951), de la Défense nationale (1950-1952) et de la presse (1951-1952) et nommé secrétaire du Conseil de la République (1948), il est inscrit au groupe des républicains indépendants au sein duquel il siège à l'intergroupe du RPF.

Il dépose deux propositions de résolution concernant l'institution du scrutin majoritaire et le rétablissement de la liberté totale de l'électeur pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale et l'aide aux victimes des intempéries qui ont ravagé son département ainsi que trois rapports au nom de la commission de la défense nationale sur l'organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte, les promotions hors concours dans la Légion d'honneur au profit d'anciens combattants de la guerre 1914-1918 et la création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur de certains personnels militaires.

En séance publique, il intervient tout spécialement sur les questions intéressant la commission de la défense nationale comme la fixation du budget des dépenses militaires, la durée du service militaire actif portée à dix-huit mois et l'organisation des corps d'officiers mécaniciens de la marine nationale.

En 1952, François Schleiter est élu bâtonnier de l'ordre des avocats de la Meuse et est reconduit à son siège au Conseil de la République à la tête de la liste d'Union nationale et républicaine qui conserve les deux sièges à pourvoir ; lui-même obtient 575 voix des 820 suffrages exprimés. C'est le commencement pour le sénateur de la Meuse, qui vient d'épouser Janine Langlois, d'une période d'intense activité.

Membre des commissions de la défense nationale et de la presse, François Schleiter siège également en 1953 à celle de la reconstruction ainsi qu'à la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale. Enfin, le 13 janvier 1953, il retrouve les fonctions de secrétaire du Conseil de la République.

Il dépose un rapport au nom de la commission de la défense nationale sur les travaux mixtes en 1952 et une proposition de résolution concernant la conservation et l'entretien des monuments commémoratifs des faits de guerre en 1953. Rapporteur avisé de la commission de la défense nationale, dont il est le vice-président en 1952, il s'exprime notamment sur le budget de la marine, la modification du code de justice de l'armée de terre et l'organisation des cadres de l'armée de l'air.

Récemment élu maire de Verdun, François Schleiter est nommé, le 2 juillet 1953, dans le cabinet Joseph Laniel, secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer. Le rythme de ses interventions s'accroît alors au sein du Parlement. En tant que secrétaire d'Etat de la France d'outre-mer, François Schleiter est en effet amené à participer à de nombreuses discussions au Parlement : l'exercice de la pharmacie dans les territoires non métropolitains, le budget du ministère de la France d'outre-mer, la réparation des dommages causés aux victimes des troubles de Madagascar et la politique sociale dans les territoires non métropolitains ou encore l'harmonisation de la législation des territoires d'outre-mer avec celle de la métropole et l'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer.

Le 23 novembre 1954, sénateur de la Meuse cette fois, il propose trois amendements à la proposition de loi relative aux appelations d'origine des fromages concernant l'adjonction d'une originalité propre aux qualités requises, les conditions dans lesquelles seront choisis les représentants de la production et l'insertion de ce texte relatif à la procédure de définition d'une appelation d'origine.

A partir de 1955, c'est tout naturellement que le nouveau conseiller général de la Meuse rejoint la présidence de la commission de la France d'outre-mer. Il siège par ailleurs aux commissions du travail et des affaires étrangères puis à celles des boissons et de la justice. Il est également nommé membre de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes en 1956 puis de la Haute Commission de l'organisation commune des régions sahariennes en 1957.

François Schleiter dépose, le 4 août 1955, une question orale au ministre des affaires étrangères sur le projet de réforme du statut du corps des conseillers et secrétaires d'ambassades. Il signe également cinq rapports, au nom de la commission de la France d'outre-mer, débattus en séance publique, concernant une organisation commune des régions sahariennes en 1956, et les sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer, la réorganisation de l'A.O.F. et de l'A.E.F., l'application aux territoires d'outre-mer à l'exception de Madagascar et des Comores de la législation pénale et l'institution dans les territoires non-métropolitains d'une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales en 1957.

Mais le président de la commission de la France d'outre-mer intervient également à de nombreuses reprises dans les discussions couvrant aussi bien les réformes politiques dans les territoires d'outre-mer que l'aide financière et matérielle à la Côte française des Somalis et les actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer ou encore l'institution d'une université à Dakar.

François Schleiter renoue avec le pouvoir exécutif lors de sa nomination, le 5 novembre 1957, au poste de secrétariat d'Etat au commerce dans le cabinet Félix Gaillard, qu'il occupe jusqu'au 14 mai 1958. C'est en cette qualité qu'il donne lecture, le 15 avril 1958, au Conseil de la République d'une communication de Christian Pineau, ministre des affaires étrangères, relative aux relations avec la Tunisie et aux résultats des bons offices anglo-américains.

Après cette nouvelle expérience ministérielle, François Schleiter reprend alors ses activités à temps plein au Palais du Luxembourg. En juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle puis est reconduit à son siège de sénateur du département de la Meuse à la tête de la liste indépendante et paysanne qui conserve les deux sièges à pourvoir ; lui-même obtient 637 voix des 815 suffrages exprimés. Au dernier Conseil de la République de la IVe République, il est nommé membre de la commission des affaires sociales et intervient dans les discussions concernant l'élaboration du règlement provisoire du Sénat, et la motion de censure de Geoffroy de Montalembert et Pierre Marcilhacy relative aux commissions permanentes du Sénat.

Ve République

SCHLEITER (François, Marie, Charles)

Né le 15 septembre 1911 à Verdun (Meuse)

Décédé le 26 septembre 1990 à Cannes (Alpes-Maritimes)

Sénateur de la Meuse de 1948 à 1983

Secrétaire d'Etat à la France d'Outre-mer du 2 juillet 1953 à 19 juin 1954

Secrétaire d'Etat au commerce du 6 novembre 1957 au 14 mai 1958

C'est sans difficulté que François Schleiter, qui a été confirmé à la tête de la municipalité de Verdun quelques semaines plus tôt, est réélu sénateur de la Meuse le 26 avril 1959. Il conduit la liste du Centre national des Indépendants (CNI). L'implantation du tandem qu'il forme avec l'autre sortant, Martial Brousse, paraît si solide qu'aucun adversaire ne leur conteste les voix des grands électeurs à l'exception de l'ancien député communiste André Savard. François Schleiter rassemble donc 758 suffrages sur 820 dès le premier tour, soit 9 voix de plus de Martial Brousse.

L'ancien secrétaire d'Etat retrouve le groupe des Républicains indépendants du Sénat. Il en est le secrétaire, puis le vice-président de 1959 à 1965. Il siège à la commission des affaires culturelles de la Haute assemblée de mai 1959 à octobre 1963, puis à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'à l'automne 1965. Il est en outre élu sénateur de la Communauté en juillet 1959. Ses interventions en séances publiques abordent les sujets les plus variés, avec néanmoins une prédilection pour les questions de défense, la politique en faveur des anciens combattants et les problèmes du monde rural. Comme beaucoup de ses collègues, il déplore les conditions de travail du Parlement sous la V^e République et s'insurge notamment contre « la multiplication des séances de nuit » (19 octobre 1960). Très attaché à l'idée de « défense occidentale », François Schleiter dit se méfier des « improvisations mortelles en matière de défense nationale » lors de la séance du 26 novembre 1960. Sa sensibilité est « atlantiste » et anticommuniste. Il s'étonne ainsi qu'on ait « rendu les Français moins sensibles aux problèmes de défense nationale » depuis la fin des années 50 et qu'on « étale la non-violence sur [les] trottoirs et dans [les] films », alors que le bloc soviétique ne manifeste pas des intentions aussi pacifiques (séance du 17 novembre 1961).

La discussion du budget des travaux publics et des transports pour 1962 offre à cet élu de la Meuse l'occasion de demander au Gouvernement d'y inscrire « un premier crédit permettant d'engager l'étude du tracé technique » de la liaison Rhin-Rhône « et de commencer les achats de terrains nécessaires ». Il forme le voeu que « le sillon mer du Nord-Méditerranée », qui fut « le rendez-vous traditionnel de l'Europe les armes à la main », devienne « le rendez-vous des hommes face à face, pour le commerce, l'industrie et l'agriculture » (1^er juin 1965). Le maire de Verdun ne rallie pas les Républicains indépendants de Valéry Giscard d'Estaing en décembre 1962 et continue d'appartenir au CNI. Il vote les pouvoirs spéciaux au gouvernement de Michel Debré pour rétablir l'ordre en Algérie au lendemain de la semaine des barricades (3 février 1960) et approuve la réforme des régimes matrimoniaux (11 mai 1965).

La multiplication des candidatures modérées, comme celle du futur président du Conseil régional de Lorraine, André Madoux, complique la réélection de François Schleiter lors du scrutin sénatorial du 26 septembre 1965. Il connaît le succès dès le premier tour, avec 528 voix sur 860, soit une majorité confortable (61,4%), mais perd 230 suffrages par rapport à avril 1959, alors même que le nombre de grands électeurs a augmenté. Il n'est pas interdit d'y voir un début d'effritement de son implantation, alors qu'André Beauguitte lui a succédé à la mairie de Verdun quelques mois auparavant. L'attitude de François Schleiter à l'égard du pouvoir gaulliste oscille entre opposition et pragmatisme : elle est mal comprise d'une partie des grands électeurs. La principale personnalité politique du département, Louis Jacquinot, dont François Schleiter fut le collaborateur, a rallié les gaullistes et participe alors au gouvernement de Georges Pompidou.

François Schleiter prend la présidence du groupe des Républicains indépendants en 1966 et la conserve jusqu'en 1971. La formation parlementaire qu'il dirige est partagée entre des élus qui, comme le sénateur des Vosges, Louis Courroy, soutiennent Valéry Giscard d'Estaing, et ceux qui s'opposent au pouvoir gaulliste. François Schleiter cherche à représenter un point d'équilibre entre ces positions. Il siège à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation d'octobre 1965 à octobre 1968, puis à la commission des affaires culturelles jusqu'en novembre 1973, date à laquelle il rejoint la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. A l'automne 1965, il dépose une question orale avec débat pour s'inquiéter « des informations diverses et concordantes » ayant annoncé la « fermeture prochaine de bases américaines importantes en France » (dépôt le 19 octobre 1965). Rapporteur spécial des dépenses militaires « ordinaires » pour 1966, 1967 et 1968, il constate que « les nombreuses servitudes de l'arme atomique » pèsent sur l'organisation et le budget des armées (16 novembre 1966) et laisse percevoir des réserves, à tout le moins, sur l'utilité de la force de frappe, lorsqu'il déclare que « le budget de fonctionnement des armées a été établi depuis plusieurs années en restreignant les forces conventionnelles au bénéfice d'armes nouvelles, si onéreuses que chacun n'y a libre accès » (26 novembre 1967). Il se limite pour le reste à détailler les dépenses ordinaires des armées et renvoie aux interventions d'autres spécialistes des questions militaires, comme Yves Coudé du Foresto ou Pierre de Chevigny. François Schleiter est élu délégué titulaire à l'Assemblée du Conseil de l'Europe en 1967 et 1968, et y siège à nouveau de 1977 à 1983.

Comme la quasi-totalité de ses collègues du groupe des Républicains indépendants, le sénateur de la Meuse fait campagne pour le « non » au référendum du 27 avril 1969 sur la régionalisation et la réforme de la Chambre haute. Très attaché à la solidarité occidentale et fidèle au souvenir de la Libération, il demande une suspension de séance et l'obtient le 2 avril 1969, pour manifester l'hommage du Sénat au président Eisenhower, ancien commandant suprême des forces alliées en Europe, décédé le 28 mars. Elu d'un département rural, il dit sa surprise navrée de voir « fermer les dessertes et les lignes, et surtout [...] arracher les voies » de chemins de fer dans certains départements peu peuplés, alors que « la création des services d'autocars de remplacement coûte [...] plus cher que la poursuite de l'exploitation de quelques lignes de voyageurs » (12 mai 1970). Président du groupe des Républicains indépendants au Sénat, il subit pourtant un rude désaveu lors de la discussion de la loi portant réforme hospitalière, le 4 novembre 1970. Il dépose à cette occasion un amendement à l'article 1^er du texte, afin de supprimer « la notion d'un service public hospitalier qui couvrirait à la fois le secteur public et le secteur privé » : il juge que « la réforme hospitalière doit conserver à chacun de ces deux secteurs [...] leur caractère propre » et relaie ainsi les inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés. Mis aux voix, son amendement ne recueille que 13 suffrages, contre 256 qui s'opposent à son adoption. Il faut peut-être y voir un symptôme de sa perte d'autorité sur un groupe dont les élus se veulent « indépendants », mais dont l'essentiel se revendique de la majorité après l'élection de Georges Pompidou. En 1971, François Schleiter est élu vice- président du Sénat ; le giscardien Louis Courroy le remplace à la tête du groupe des Républicains indépendants du Sénat. L'ancien collaborateur de Louis Jacquinot fait partie de la délégation française à la 27^e session de l'Assemblée générale des Nations unies en 1972.

L'année 1973 est celle des paradoxes pour François Schleiter. Il est en effet porté à la présidence du Centre national des Indépendants et paysans en juillet 1973 : la fonction a été créée pour lui, car le parti n'avait jusque-là qu'un président d'honneur, Antoine Pinay, et un secrétaire général, Camille Laurens. Cette accession à des responsabilités nationales est suivie d'une déconvenue électorale, puisqu'il perd son siège de conseiller général de Verdun-ouest au profit d'un socialiste, le 30 septembre 1973. Les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 ont lieu un an après cette défaite. Les modérés s'y divisent entre la liste de François Schleiter, celle « des Républicains indépendants d'action économique et sociale » que conduit l'autre sortant, Martial Brousse, et la liste d' « Entente meusienne» du député-maire de Verdun André Beauguitte. Contraint à un second tour, François Schleiter voit 544 voix sur 939 (57,9%) se porter sur nom. Il est réélu sénateur de la Meuse, mais ne retrouve pas la vice-présidence du Sénat à l'automne 1974.

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation d'octobre 1974 à octobre 1977, François Schleiter travaille ensuite au sein de la commission des affaires culturelles du Sénat. Il semble faire le choix de la « spécialisation » à compter du mitan des années 1970 et consacre désormais l'essentiel de son activité parlementaire aux questions budgétaires. Rapporteur des comptes spéciaux du Trésor pour 1975 et 1976, il siège à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes à partir de décembre 1974. Il en est le secrétaire-rapporteur de 1974 à 1977, puis le président de 1977 à 1983. Cette commission assure le contrôle a posteriori de l'exécution du budget du Sénat, en coordination avec les questeurs. C'est donc son expérience - il siège au Sénat depuis 1948 - qui vaut à François Schleiter d'assumer cette responsabilité. Il abandonne la présidence du CNI en 1975 et ne prend plus la parole en séance publique au Sénat entre 1978 et 1983.

L'ancien secrétaire d'Etat ne sollicite pas le renouvellement de son mandat parlementaire en 1983. Il meurt 7 ans plus tard. Il avait reçu la Légion d'honneur « pour faits exceptionnels de guerre » en 1946 et était titulaire de nombreuses décorations.