SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [18 janvier 1949] (p. 21).
Interventions:
Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi fixant le statut financier de l'Assemblée de l'Union française [25 janvier 1949]. (p. 45). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Budget général, Section commune (p. 1695); suite de la discussion [7 juillet 1949]. Section marine, chap. 904: explication de vote sur l'amendement de M. de Gouyon (p. 1779). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 2: amendement de M. Driant (p. 2143).