SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [13 janvier 1953] (p. 10).
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse de la radio et du cinéma ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre de la sous commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [26 février 1953].
Donne sa démission : de secrétaire du Conseil de la République [7 juillet 1953] (p. 1130) ; de membre titulaire des commissions de la défense nationale, de la presse, de la radio et du cinéma, et de membre suppléant de la commission de la reconstruction ( ibid .) (p. 1151).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la conservation et l'entretien des monuments commémoratifs des faits de guerre [20 février 1953] (I., n° 109).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale (section marine), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 333, 334). - Suite de la discussion [1 er février 1953]. - Discussion des articles. SECTION MARINE. - Soutient l'amendement de M. Alric tendant à rétablir l'article 28 relatif au recrutement d'ingénieurs de l'air (p. 396). - Intervient, au nom de M. Maroselli, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 581). - Discussion des articles. Art. 6 : soutient l'amendement de M. Maroselli tendant à obtenir la consultation des commissions intéressées pour l'annulation de crédits militaires (p. 607).
Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer (cabinet de M. Joseph Laniel des 28 juin-2 juillet 1953).
En cette qualité, intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'ordre des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer [16 juillet 1953] - Discussion générale (p 1345) - Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. Monnerville, Président du Conseil de la République, à MM. Désiré Marcou et Félicien Cozzano, sénateurs de la Guinée et du Soudan [6 octobre 1953] (p. 1553). - Répond aux questions orales de M. Michel Debré concernant le statut fiscal des agents des organisations internationales [20 octobre 1953] (p. 1596) et relatives à la déclaration du premier ministre de l'Inde sur le Maroc et la Tunisie ( ibid .) (p. 1597). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant application aux Alsaciens et Lorrains du statut des internés et déportés de la Résistance [27 octobre 1953] (p. 1637). - Répond aux questions orales de M. Marcel Boulangé concernant : les intérêts des titres de la reconstruction et la surtaxe progressive [12 novembre 1953] (p. 1736) ; les décisions ministérielles sur les propositions des commissions de réforme ( ibid .). - Répond aux questions orales de M. Durand-Réville relatives : aux opérations d'exportation sur les Etats associés d'Indochine [24 novembre 1953] (p. 1876) ; à la procédure d'autorisation des investissements étrangers en France ( ibid .) (p. 1878). - Répond à la question orale de M. Debré relative au statut des forces françaises stationnées en Allemagne [24 novembre 1953] (p. 1879). - Est entendu lors de la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : amendement de M. Franceschi (p. 2473) ; Chap. 31-31 (p. 2475).