REYNOUARD Jean

1940-1958

REYNOUARD (Jean)

Né le 11 août 1903 à Besse-en-Chandesse (Puy-de-Dôme)

Décédé le 11 décembre 1966 à Riom (Puy-de-Dôme)

Sénateur du Puy-de-Dôme de 1948 à 1958

Jean Reynouard naît le 11 août 1903 à Besse-en-Chandesse dans le département du Puy-de-Dôme. Après des études secondaires au lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, il suit les enseignements de la Faculté de droit de Paris ainsi que ceux de l'Ecole libre des sciences politiques. Licencié, il obtient une charge d'avoué à la cour d'appel de Riom à partir de 1935.

Comme son père, membre de la Chambre des députés et grand défenseur des libertés dans la tradition républicaine, Jean Reynouard s'investit dans la politique locale et cherche à promouvoir une justice plus efficace. Il devient ainsi président de la Fédération régionale des syndicats d'initiative Auvergne-Bourbonnais-Velay.

La Seconde Guerre mondiale vient mettre un terme momentané à son action en raison de sa mobilisation et de son affectation au 13^ème escadron du Train. Démobilisé dès 1940, Jean Reynouard s'attache alors à maintenir le bon fonctionnement de la justice dans son département. Il est d'abord nommé suppléant de justice de paix du canton de Riom-Est en 1942 puis désigné l'année suivante comme membre de la chambre nationale des avoués près la cour d'appel. En 1945, il devient président de la chambre de discipline des avoués près la cour d'appel de Riom ainsi que rapporteur général du budget de la ville. La même année, il est élu conseiller municipal de Riom et nommé membre de la commission des hospices.

Le 7 novembre 1948, aux élections du Conseil de la République, Jean Reynouard mène la liste du rassemblement des gauches républicaines pour le département du Puy-de-Dôme. Il est élu avec 552 voix sur 1264 suffrages exprimés et obtient ainsi l'un des trois sièges à pourvoir.

A son arrivée au Palais du Luxembourg, il est nommé membre de plusieurs commissions : défense nationale (1948), justice et législation civile, criminelle et commerciale (1948 à 1952), suffrage universel, réglements et pétitions (1949), ravitaillement et boissons (1950), travail et sécurité sociale (1950 à 1952). Il est par ailleurs nommé membre de la commission chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires en 1950 et élu vice-président de la commission du travail en 1952. Auteur de nombreux amendements, Jean Reynouard dépose un texte réformant le projet de loi instituant des mesures exceptionnelles pour remédier à la crise du logement (1948). Il propose par ailleurs des modifications au projet de loi portant sur la gérance des fonds de commerce (1949). Enfin, il amende le projet de loi relatif aux conventions collectives et aux règlements des conflits du travail ainsi que celui qui tend à faciliter l'amnistie dans certains cas de condamnation (1950).

En qualité de rapporteur de la commission de la justice, il intervient sur le texte organisant la conciliation dans les affaires du ressort des tribunaux de première instance (1950). Il rapporte le rattachement du canton de Laissac à l'arrondissement de Rodez (1951). Il intervient enfin dans de nombreux débats relatifs notamment à la titularisation de certains corps de la fonction publique comme les instituteurs ou aux conditions de levée de l'immunité parlementaire.

Aux élections sénatoriales partielles du 18 mai 1952, Jean Reynouard se présente à nouveau pour le département du Puy-de-Dôme en tête de la liste du rassemblement des gauches républicaines. Il est élu avec 623 voix pour 1257 suffrages exprimés. Il est alors proclamé secrétaire du Conseil de la République et nommé membre titulaire de la commission de la justice (1953 à 1958), membre de la commission du travail et de la sécurité sociale (1953 à 1958), membre suppléant de la commission des moyens de communications ainsi que de celle de la comptabilité (1953 à 1956). Il est à nouveau élu vice-président de la commission du travail et de la sécurité sociale. A partir de 1957, il devient membre suppléant de la commission du suffrage universel. Il intervient dans le débat sur les comptes spéciaux du Trésor et propose un amendement. Le 13 décembre 1956, il dépose une proposition de loi visant à étendre aux propriétaires d'appartements les possibilités d'échange avec les locataires bénéficiant d'un maintien dans les lieux. Jean Reynouard présente par ailleurs un avis au nom de la commission de la justice civile et de la législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi relative à la répression des fraudes dans le commerce de la cristallerie (17 décembre 1957). En 1958, il présente deux rapports, l'un au nom de la commission de la justice et l'autre au nom de la commission de la sécurité sociale, sur le projet de loi fixant pour trois ans les contingents de décorations de la Légion d'honneur sans traitement et sur les nouvelles dispositions concernant les trop-perçus en matière de prestations de retraites. Jean Reynouard interpelle enfin le ministre des affaires économiques et financières sur la possibilité d'accorder aux malades bénéficiant de l'assistance médicale le bénéfice des distributions gratuites de tabac.

A la fin de la IVe République, Jean Reynouard vote la confiance l'état d'urgence (16 mai), puis la confiance au général de Gaulle (1^er juin), les pleins pouvoirs (2 juin) et la révision constitutionnelle (3 juin).

Maire de Riom de 1952 à 1964, Jean Reynouard décède dans cette ville le 11 décembre 1966 à l'âge de 63 ans.