REYNOUARD (M. JEAN) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .). - Donne sa- démission de membre de la commission du ravitaillement et des boissons [18 juillet 1950] (p. 1998). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [25 juillet 1950] (p. 2141).
Intervention:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 10 bis: son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte (p. 3253).