REYNOUARD (M. JEAN) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'honorariat des anciens magistrats consulaires [12 mai 1951] (I., n° 380).