MOTAIS de NARBONNE Léon

1940-1958

MOTAIS DE NARBONNE (Léon)

Né le 21 juin 1906 à Champaissant (Sarthe)

Décédé le 10 août 1971 à Rio de Janeiro (Brésil)

Sénateur représentant les Français d'Indochine de 1952 à 1958

Fils de magistrat, Léon Motais de Narbonne fait ses études au lycée de Pointe-à-Pitre, aux lycées Charlemagne et Henri IV à Paris, puis à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Licencié en droit, diplômé de l'école nationale de la France d'outre-mer (ENFOM), il est avocat à la cour de Paris de 1928 à 1932. Ancien secrétaire de la Conférence des avocats de Paris, il s'inscrit en 1932 à la cour de Saïgon, dont il deviendra batônnier de l'ordre en 1948.

Elu conseiller de l'Union française par l'Assemblée nationale, en 1948, il y siégera jusqu'à son élection au Conseil de la République en 1952. Il deviendra, pendant son mandat sénatorial, membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger, membre du comité consultatif pour les biens privés français à l'étranger, président de la commission interministérielle chargée de coordonner le rapatriement des Français d'Indochine (en 1955), puis delégué général de la Croix-Rouge en Indochine (en 1959). Il fut par ailleurs nommé chevalier de la Légion d'honneur, et reçut la croix de guerre 1939-1945 ainsi que la médaille coloniale avec agrafes.

Il entre au Conseil de la République le 30 mai 1952, sous l'étiquette MRP comme représentant des citoyens français d'Indochine. Dès son élection, ses qualités juridiques et sa connaissance de l'Union française lui valent d'être nommé membre de la commission de la France d'outre-mer et de la commission de la justice. Il le restera jusqu'en 1958 et sera par ailleurs nommé, en 1954, membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine, puis en 1955, vice-président de cette commission (devenue commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine).

Tout au long de son mandat au Conseil de la République, Léon Motais de Narbonne a fait preuve d'une activité très soutenue à la tribune, essentiellement dans des sujets touchant à l'Union française, que ce soit pour la politique du gouvernement en outre-mer ou pour la défense des Français d'outre-mer.

Il a tout d'abord déposé plusieurs avis ou rapports sur le développement des crédits affectés aux Etats associés (en 1953, 1955 et 1955-1956). Il s'intéresse également aux institutions de la France d'outre-mer : il dépose un rapport sur le projet de loi modifiant la loi du 1^er mars 1950 portant suppression de la cour de justice de l'Indochine (1953), sept rapports en 1956-1957 concernant l'organisation des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer, un autre rapport en 1957-1958 sur l'organisation judiciaire en Afrique occidentale française, et il intervient dans la discussion des projets de loi sur la composition et la formation de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie (1956-1957) et sur les institutions de l'Algérie et les élections en Algérie (1957-1958).

Léon Motais de Narbonne a par ailleurs toujours cherché à définir de manière claire la politique que la France devait suivre vis-à-vis des Etats associés, et à obtenir des engagements du gouvernement. Dès 1953, il demande au président du Conseil de définir précisément la notion d'Union française et son organisation, et plus particulièrement la conception de l'indépendance des Etats associés dans l'Union française. Au cours du débat suivant sa question orale, il dépose une proposition de résolution demandant au gouvernement de ne pas sacrifier les impératifs essentiels du concept d'Union française, et d'en obtenir des garanties compatibles avec la souveraineté interne des Etats associés.

En 1955-1956, il pose une nouvelle question orale au président du Conseil, lui deman dant s'il lui semble encore possible de réaliser une politique d'action commune avec les Amé ricains sans aboutir à l'éviction de la France au Vietnam, puis il dépose une proposition de résolution demandant au gouvernement d'affirmer une politique précise de la France en Extrême-Orient. L'année suivante, il exprime le souhait que le gouvernement français témoigne au Laos et au Cambodge sa reconnaissance pour la constante fidélité qu'ils lui ont témoigné, et qu'il invite officiellement en France les souverains de ces pays, afin de fonder, entre les nations devenues indépendantes, « une union profonde sous le signe de l'amitié. » En 1957-1958, il demande au président du Conseil s'il trouve logique que des Etats ayant appartenu à l'Union française et devenus indépendants soient désormais considérés comme des Etats étrangers, sans égard aux liens d'amitié et aux intérêts étroits avec la France. Il lui suggère donc la création d'un grand département ministériel en charge des intérêts unissant la France aux Etats d'outre-mer ayant récemment accédé à l'indépendance, ainsi qu'à tous les territoires et départements d'outre-mer français. Il reprendra à plusieurs reprises, lors des débats du Conseil de la République, cette idée d'un grand ministère.

Léon Motais de Narbonne s'est beaucoup battu pour assurer la défense de ses compatriotes français résidant dans l'Union française, et surtout de ceux qui rentrèrent en France après l'indépendance de certains Etats. Il dépose en 1955-1956 une proposition de résolution réclamant un projet de loi d'indemnisation des Français victimes des dommages subis au Nord-Vietnam en vertu des accords de Genève de juillet 1954.

Afin d'aider au mieux les Français rapatriés, il suggère la création d'un organisme unique et commun d'aide aux Français rapatriés d'Indochine, d'Egypte et d'Afrique du Nord, et il intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au reclassement de certains personnels d'Indochine (1956-1957).

Il prend enfin part, toujours pour les Français résidant à l'étranger, à la discussion du projet de loi modifiant l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam (1957-1958).

Cependant, les interventions de Léon Motais de Narbonne ne se limitent pas aux Français d'Indochine. Ses larges connaissances, notamment juridiques, lui permettent de participer à de nombreux autres débats, budgétaires (budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 puis pour 1955, projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour 1956), mais aussi juridiques : il dépose un rapport, pour la commission de la justice, sur les rapports entre bailleurs et locataires (1955-1956), un avis, pour la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi de ratification du traité instituant la CEE et ses annexes, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et de la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes (1956-1957) ; enfin, il prend part à la discussion du projet de loi de modification du code rural (1957-1958).

Les 2 et 3 juin 1958, Léon Motais de Narbonne vote pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. Son mandat au Conseil de la République est prorogé le 24 juin 1958.

Ve République

MOTAIS DE NARBONNE (Léon)

Né le 21 juin 1906 à Champaissant (Sarthe)

Décédé le 10 août 1971 à Rio de Janeiro (Brésil)

Sénateur représentant les Français établis en Indochine de 1952 à 1958

Sénateur représentant les Français établis hors de France de 1959 à 1971

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, pp. 491-493)

Membre du Conseil de la République depuis 1952, représentant les Français établis en Indochine, Léon Motais de Narbonne sollicite la reconduction de son mandat au sein du Sénat de la jeune V^e République, le 5 mai 1959, toujours sous l'étiquette du Mouvement républicain populaire (MRP). Il se porte cette fois candidat à l'un des nouveaux sièges de sénateurs chargés de représenter les Français établis hors de France. Ayant obtenu 7 voix au sixième tour de scrutin dans la section Asie-Océanie, il est réélu à la Haute Assemblée.

Peu de temps après, en juillet 1959, il est également élu membre du Sénat de la Communauté, assemblée instituée par la Constitution de la V^e République mais qui connaît une existence éphémère puisqu'elle est dissoute en mars 1961 à la suite de l'accession à l'indépendance des anciennes colonies françaises d'Afrique noire. Léon Motais de Narbonne est par la suite très aisément reconduit, le 2 octobre 1968, à son fauteuil de sénateur, toujours dans la section Asie-Océanie : pas moins de 53 voix sur 61 suffrages exprimés se portent sur son nom dès le premier tour de scrutin.

Au Palais du Luxembourg, comme sous la IV^e République, il appartient au groupe des Républicains populaires, qui devient celui de l'Union centriste des démocrates de progrès (UCDP) après le renouvellement sénatorial de septembre 1968. Nommé membre de la commission des affaires étrangères dès mai 1959, il y siège sans interruption jusqu'à son décès. Il y est nommé rapporteur de plusieurs textes législatifs, notamment du projet de loi sur les brevets d'invention en 1967, et d'un texte complétant et modifiant le code de la nationalité française en 1971.

Outre son travail en commission, Léon Motais de Narbonne fait preuve d'une activité très soutenue en séance publique tout au long de son mandat. Cet excellent orateur s'emploie surtout à défendre les intérêts des Français établis en Extrême-Orient, et plus particulièrement ceux demeurés dans les trois pays de l'ancienne union indochinoise - Vietnam, Laos et Cambodge - après le départ de la France. Leur cause est en effet très chère à cet ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Saigon, qui a longtemps vécu en Indochine et y a conservé de nombreuses et fortes attaches. Il se rend du reste en mission d'information dans la presqu'île indochinoise avec son collègue André Armengaud en 1967 et en 1971.

Inquiet de l'aggravation du conflit entre les Américains et les Vietnamiens du Nord, il interpelle à plusieurs reprises le Gouvernement en 1968 et 1969 sur la situation des Français établis au Vietnam du Sud rendue précaire par les offensives du Vietcong. A la suite de l'extension de la guerre du Vietnam au Cambodge en 1970, il s'alarme également de la sécurité des Français résidant sur place. Léon Motais de Narbonne intervient aussi au sujet du rapprochement entre la France et le Vietnam du Sud (1959), des négociations avec le Vietnam du Nord sur le transfert des cimetières français du Tonkin (1960) ou du rapatriement de travailleurs vietnamiens et de leurs familles résidant dans les territoires français d'Océanie depuis la Seconde guerre mondiale (1961).

Il ne se contente cependant pas de défendre au Sénat les intérêts des seuls Français établis en Indochine. Léon Motais de Narbonne se soucie plus largement de l'ensemble de ses compatriotes établis hors de l'Hexagone. Il se préoccupe ainsi régulièrement de l'indemnisation des rapatriés des anciennes possessions coloniales françaises, quelles qu'elles soient, ou de l'assurance vieillesse et de la retraite complémentaire des Français de l'étranger. Il attache aussi une grande importance à l'expansion culturelle de la France à l'étranger, par exemple à Pondichéry et au Vietnam (1967), et à la scolarisation des jeunes Français à l'étranger. Membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger, il y soumet par ailleurs plusieurs avis relatifs aux obligations militaires des jeunes Français résidant hors de France dont s'inspire largement la nouvelle loi sur le service national adoptée en 1970.

En février 1960, il vote pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. En 1965, il vote en faveur de la loi portant réforme des régimes matrimoniaux. Puis, en 1967, il se prononce pour la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances.

Son activité au Sénat s'exprime enfin sur les sujets les plus divers : portant un intérêt particulier à l'ORTF, il est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à cet office en 1967.

Alors qu'il accomplit un voyage d'information au Brésil, Léon Motais de Narbonne succombe brutalement à une crise cardiaque, le 10 août 1971, à Rio de Janeiro. Il est fauché en pleine activité parlementaire, à l'âge de 65 ans. Jacques Rosselli, son suppléant, lui succède au Palais du Luxembourg.