MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [A. N. Français d'Indochine].
Elu le 30 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid. ).
Intervention :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1363).