MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [A. N. FRANÇAIS D'INDOCHINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [4 mars 1955]. - Est nommé membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des relations avec les Etats associés pour l'exercice 1955 [22 mars 1955] (I., n° 164).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 4 ; § 3 : observations sur le transfert des dommages de guerre des sinistrés d'Indochine (p. 813, 814). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du budget du ministère des Etats associés pour 1955 [22 mars 1955]. - Discussion générale (p. 910, 911).