MOSTEFAI El-Hadi

1940-1958

MOSTEFAÏ (El-Hadj)

Né le 18 juin 1894 à Zemmora (Constantine)

Décédé le 1^er février 1980 à Alger (Algérie)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Constantine)

Conseiller de la République, puis sénateur de Constantine de 1946 à 1947 et de 1948 à 1958

El-Hadj Mostefaï, après un baccalauréat ès lettres, obtient une licence en droit et le diplôme supérieur des hautes études musulmanes. Il fait son service militaire durant la guerre de 1914-1918. Devenu avocat au barreau de Sétif, il est élu en 1935 conseiller municipal et adjoint au maire de Sétif, fonction qu'il occupe jusqu'en 1945. Il est également bâtonnier de l'ordre des avocats, mais aussi agriculteur.

Elu au Conseil de la République le 8 décembre 1946 au titre du 2^e collège de Constantine, il est nommé secrétaire du Conseil de la République, et membre de la commission de la France d'outre-mer et de la commission des affaires étrangères. Il dépose une motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés. En 1947, il prend part à la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires aux dépenses militaires du budget de l'exercice 1947. Il intervient lors de la discussion du projet de loi portant amnistie, et également lors de la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisations de poursuites contre des conseillers. Il prend enfin part à la discussion portant statut organique de l'Algérie, et dépose à cette occasion un amendement tendant à substituer à l'article 1^er un texte reconnaissant une République algérienne autonome.

Le 12 décembre 1947, El-Hadj Mostefaï donne sa démission de conseiller de la République.

Il est réélu le 7 novembre 1948, sur la liste UDMA (union démocratique du manifeste algérien) de Ferhat Abbas, prônant la lutte contre le colonialisme et la disparition des lois raciales. Il intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales de la circonscription de Constantine. Une vive altercation l'oppose à son collègue constantinois M. Sisbane, dont il était chargé par son parti de réclamer l'invalidation.

Au cours de ce deuxième mandat, il sera membre de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) en 1949, des commissions de la marine et des pêches (de 1950 à 1952), de la production industrielle (1954) et de la défense nationale (de 1955 à 1958). Il sera réélu sénateur le 18 mai 1952.

L'essentiel de sa participation aux débats du Conseil de la République concerne l'Algérie. Les seules interventions qu'il fait entre 1947 et 1958 sur d'autres sujets se limitent à des questions budgétaires (crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur en 1950 et des affaires étrangères en 1953), à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (1951) et à la ratification des conventions signées entre la France et la Tunisie (1955).

Toutes ses autres interventions portent sur la question algérienne, et leur chronologie révèle l'aggravation de la crise en Algérie, jusqu'à l'état d'urgence en 1955. En 1949, il dépose une proposition de résolution réclamant l'envoi d'une commission parlementaire d'enquête chargée de vérifier la véracité des événements survenus à Oulad-Sidi-Ali-Bounag le 28 septembre 1949. Il dépose également une proposition de résolution invitant le gouvernement à accorder aux cadis (juges musulmans) la validation des services accomplis pour faire valoir leurs droits à la retraite.

En 1950, il dépose trois propositions de loi et une proposition de résolution concernant l'Algérie. L'une tend à assurer le contrôle des opérations électorales pour les assemblées locales, l'Assemblée algérienne et les Djemïas (assemblées) des communes mixtes algériennes. La deuxième vise la création de communes rurales en Algérie, en remplacement des communes mixtes, et la troisième tend à faire bénéficier tous les membres de la justice musulmane en Algérie de la loi du 20 septembre 1948 sur les pensions civiles. Sa proposition de résolution invite le gouvernement à déposer un projet de loi instaurant dans les assemblées municipales en Algérie une représentation répondant aux principes de justice et d'égalité proclamés par la Constitution. Il intervient également dans la discussion de la proposition de loi portant extension en Algérie de la législation sur les accidents du travail.

Il dépose encore une proposition de loi tendant à la désignation d'une commission d'enquête sur les causes du malaise algérien et sur la valeur des révélations concernant l'existence à Fedja M'Zala (département de Constantine) d'une milice organisée clandestinement en vue d'une intervention armée (1951). Il est entendu en 1954 au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing concernant les mesures prises par le gouvernement en Algérie.

Enfin, en 1955, il prend part à la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie, ainsi qu'à la discussion du projet de loi prolongeant cet état d'urgence.

De 1956 à 1958, El-Hadj Mostefaï n'intervient plus à la tribune du Conseil de la République. En novembre 1957, avec cinq autres sénateurs musulmans, il remet au président du Conseil, Félix Gaillard, une déclaration dénonçant les rigueurs de la répression du gouvernement en Algérie, et remettant en cause la loi-cadre prévoyant la division du territoire algérien. Ils dénoncent également la mort d'un conseiller général d'Oran, frère du sénateur d'Oran signataire de cette déclaration, alors qu'il était détenu par les autorités.

Le 20 mars 1958, El-Hadj Mostefaï donne sa démission de sénateur.

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V^e République

MOSTEFAÏ (El-Hadj)

Né le 18 juin 1894 à Zemmora (Constantine)

Décédé le 1^er février 1980 à Alger (Algérie)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Constantine) en 1946

Conseiller de la République puis sénateur de Constantine de 1946 à 1947 et de 1948 à 1958

(Voir première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome 5, p. 490-491)

Réfugié au Maroc depuis 1955, El-Hadj Mostefaï, militant de longue date contre le colonialisme au côté de Ferhat Abbas, donne sa démission de sénateur le 20 mars 1958.

Il poursuit alors son engagement en faveur de l'indépendance de l'Algérie. Une fois celle-ci entrée en vigueur en 1962, l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Sétif exerce des responsabilités importantes au sein du système judiciaire du nouvel État. En janvier 1963, il est ainsi nommé premier président de la cour d'appel d'Alger. Puis, en février 1964, dès la création de la Cour suprême, il en devient procureur général.

Il s'éteint le 1^er février 1980 à Alger à l'âge de quatre-vingt-cinq ans.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.